Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement depot de garantie

Jcg - Modifié le 4 déc. 2021 à 14:37
 gitane2229 - 4 déc. 2021 à 10:59
Bonjour,
Voila ns avons déposé un dépôt de garantie lors du compromis. La vente s est bien faite . Mais quel délais a le notaire pour restituer le depote garantie qui ne fait pas parti du financement.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
4 déc. 2021 à 10:59
Bonjour.

Le délai de virement est de 15 jours à 1 mois après la signature de vente.
2

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Rétractation
donovanFONT59 -
donovanFONT59 -

7 réponses
remboursement extension de garantie
6293 -
différence -

3 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses