Taxes foncières jamais reçu

Jojo -  
 Jojo -
Bonjour,
J aie acheter un terrain constructible il y a 10 ans je n aie pas construit desçu et je n aie jamais reçu de taxe foncière à payé que doi je faire merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Si l'imposition est en dessous d'un certain seuil (actuellement 61 € il me semble), le fisc n'envoie pas de recouvrement car cela est trop cher par rapport au montant à recouvrer.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006312659/2005-12-31
    0
    1. Jojo
       
      Non c est un terrain constructible d environ 1500 m carré déplus j’aie le même problème sur u maison acheter non finie
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