Je n'ai jamais payé ma taxe d'habitation
remijacob2
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Bonjour à tous. je suis étudiant et j'aimerais avoir votre avis sur un "problème" de taxe d'habitation me concernant. Je vais essayer d'être le plus clair et le plus concis possible.
J'ai habité successivement dans 3 appartements :
- un appartement à Valenciennes en collocation (par agence) - de sept 2011 à juin 2012
- un appartement privé à Valenciennes (entre particulier) - de sept 2012 à juin 2013
- et enfin un appartement privé à Strasbourg (entre particulier) - de sept 2013 à juin 2014.
Durant ces trois années je n'ai jamais reçu de courrier m'informant que je devais payer une taxe d'habitation. Je ne l'ai donc jamais payée et à ma connaissance on ne m'a jamais relancé par courrier. En tout cas je n'ai jamais reçu de courrier recommandé à ce sujet.
Les impôts peuvent-ils encore me réclamer le paiement de ces 3 taxes d'habitation (qui datent de 2 voire 4 ans) ?
Ce paiement peut-il alors venir accompagné de majoration (même si je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette taxe) ?
En bref, que me conseillez-vous de faire ?
Merci d'avance pour vos réponses. J'avoue que je ne sais pas vraiment vers qui me tourner pour résoudre ce sujet.
Très bonne journée.
J'ai habité successivement dans 3 appartements :
- un appartement à Valenciennes en collocation (par agence) - de sept 2011 à juin 2012
- un appartement privé à Valenciennes (entre particulier) - de sept 2012 à juin 2013
- et enfin un appartement privé à Strasbourg (entre particulier) - de sept 2013 à juin 2014.
Durant ces trois années je n'ai jamais reçu de courrier m'informant que je devais payer une taxe d'habitation. Je ne l'ai donc jamais payée et à ma connaissance on ne m'a jamais relancé par courrier. En tout cas je n'ai jamais reçu de courrier recommandé à ce sujet.
Les impôts peuvent-ils encore me réclamer le paiement de ces 3 taxes d'habitation (qui datent de 2 voire 4 ans) ?
Ce paiement peut-il alors venir accompagné de majoration (même si je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette taxe) ?
En bref, que me conseillez-vous de faire ?
Merci d'avance pour vos réponses. J'avoue que je ne sais pas vraiment vers qui me tourner pour résoudre ce sujet.
Très bonne journée.
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2 réponses
Les impôts peuvent-ils encore me réclamer le paiement de ces 3 taxes d'habitation (qui datent de 2 voire 4 ans) ?
Non, la TH 2014 pouvait vous être réclamée jusqu'au 31 décembre 2015.
En matière de taxe d'habitation l'article 1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de rôles particuliers, les contribuables omis au rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.
Ceci dit si ces taxes ne vous ont pas été réclamées il est probables que c'est parce que vos logeurs n'ont pas pas dû déclarer les revenus correspondants
Non, la TH 2014 pouvait vous être réclamée jusqu'au 31 décembre 2015.
En matière de taxe d'habitation l'article 1416 du CGI prévoit que, lorsqu'il n'y a pas lieu à l'établissement de rôles particuliers, les contribuables omis au rôle primitif sont inscrits dans un rôle supplémentaire qui peut être mis en recouvrement au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'imposition.
Ceci dit si ces taxes ne vous ont pas été réclamées il est probables que c'est parce que vos logeurs n'ont pas pas dû déclarer les revenus correspondants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour information et pour ceux que ça intéresse (vous me contredirez roudoudou22 si cette information est erronée), je viens de trouver également une information à ce sujet.
"Le paiement de la taxe d'habitation peut poser problème si le locataire qui était en place au premier janvier part en cours d'année (ce qui a été mon cas). Théoriquement, c'est à lui de payer l'impôt mais son départ peut changer la donne. En effet, s'il ne s'acquitte pas de la taxe d'habitation parce qu'il quitte les lieux au printemps par exemple (comme moi), le propriétaire doit signaler son départ à l'administration fiscale afin d'échapper à l'impôt. Mais si le bailleur ne se manifeste pas dans un délai d'un mois après le départ de l'occupant, ou de trois mois pour un départ avant le terme fixé dans le bail, le paiement de la taxe d'habitation lui sera réclamé."
Cela voudrait donc dire que ce sont mes propriétaire qui ont payé cette taxe d'habitation. Trois fois de suite ça me parait bizarre mais si vous me dites qu'il est de toute façon trop tard pour qu'il me la réclame.
Bonne journée.
Oui ça voudrait dire ça. Mais s'ils avaient payé à votre place, ils vous auraient réclamé le remboursement. Donc ils n'ont pas payé.
C'est pour cela qu'il est probable que les locations n'aient pas été déclarées.
Merci pour votre réponse aussi rapide. Ca m'a bien aidé.
Bonne journée à vous.