Propriétaire d un Appartement en Pinel

Mimi - 1 déc. 2021 à 04:20
LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 2 déc. 2021 à 16:44
Bonjour,
Je suis propriétaire non occupante d un appartement en Pinel à Toulouse depuis 3 ans et j ai reçu cette année, la taxe d habitation à payer. J ai envoyé un mail aux impôts de Toulouse en nommant la locataire en place au 1er janvier . Et j ai appelé la gestionnaire du bien , qui se charge de donner le nom de ses locataires aux impôts le 1er janvier. Les impôts m ont dit de voir avec la gestionnaire . La gestionnaire étant malade , la secretaire n étant pas en mesure de résoudre mon problème, je ne sais plus quoi faire . Dois je faire appel à un service juridique , car la date d échéance du paiement approche , ou dois je envoyer des justificatifs aux impôts , tel que ma déclaration d impôts , un comble pour les impôts ? Je vous remercie d avance .

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
1 déc. 2021 à 09:25
Bonjour

N'avez vous pas signé un bail ?
Vous l'avez forcement dans vos papiers.
Si c'est le même,

Un comble qu'un propriétaire ne connaisse pas le nom de son locataire.

c'est pénible de devoir prouver aux impôts leurs erreurs.

Encore aurait il fallu transmettre les informations
Visiblement votre gestionnaire ne répond pas à ses obligations : donner à chaque changement de locataire (entrée et sortie), les coordonnées de l'occupant nom prenom date et lieu de naissance
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LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 1 034
1 déc. 2021 à 05:01
Bonjour

Vous payez et vous attendez que la gestionnaire reprenne son travail pour que vous puissiez envoyer aux impôts la preuve que vous ne les devez pas. On vous remboursera.
Il m'est arrivé de me voir prélevé une taxe sur les logements vacants, j'ai dû faire régulariser.
Mon beau-frère a reçu il y a quelques semaines une taxe d'habitation de plus de 600 € sur un logement dont il est propriétaire bailleur. Payable au 15 décembre, il a eu le temps de faire le nécessaire avec le concours du gestionnaire qui lui a dit que cela arrivait assez régulièrement.

Bon courage, c'est pénible de devoir prouver aux impôts leurs erreurs.
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LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 1 034
2 déc. 2021 à 16:44
Le gestionnaire a envoyé les bonnes informations, aux services fiscaux pour le 1er janvier 2021. Il y a eu un changement de locataire le 14 août 2021, lequel locataire sera redevable de la TH en 2022.

Il y a bien eu erreur des services fiscaux. Ce qui peut arriver.

Ce n'était pas bien grave, mais c'était agaçant, parce qu'il s'agit d'un des 3 biens dont mon défunt mari était indivisaire et que je venais d'achever les formalités pour faire prélever les TF sur mon compte bancaire.
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