Interdiction de sortir du territoire français Résolu

Question

Bonjour, 
Mon copain a une interdiction de quitter le territoire français par le Juge (affaire judiciaire) 
Nous voulions partir en vacances quelque jours pour les fêtes de noel nous savons qu’il est préférable de faire une demande au juge 
Neamoins je voulais savoir si quelqu’un est au courant lors du passage à l’aéroport comment ça se passe est ce que son nom est répertorié quelque part

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour

Quand il présentera ses papiers à la douane, ils auront l'information. Et quoi qu'il arrive s'il se fait prendre ce sera la case prison puisqu'il ne respecte pas la décision de la justice.

Quant à demander au juge, comprenez bien que cette décision est faite pour empecher sa fuite du territoire, il serait étonnant que celle ci puisse etre facilité par un juge.

Privilegiez des vacances en France

jodelariege · Answer

bonjour

lisez  complètement l'article officiel ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32721

oui ,son nom est "  répertorié  quelque part " et l'IST rend non valable le passeport: donc les douaniers de l'aéroport ont son nom sur une liste...et appelleront immédiatement la police..ce sera sans doute immédiatement la case prison vu qu'il sera  considéré comme fuyant le pays.....

dna.factory · Answer

Et même dans le cas où on parle d'un week end en France (métropolitaine). Il est de toute façon recommandé de montrer sa bonne foi en ne cherchant pas à  prendre l'avion du tout.

Vous aurez tout le temps de prendre des week end plus tard (sauf si il a des vrais raisons de vouloir fuir).

Interdiction de sortir du territoire français

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters