Interdiction de sortir du territoire français
Résolu
MW
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Bonjour,
Mon copain a une interdiction de quitter le territoire français par le Juge (affaire judiciaire)
Nous voulions partir en vacances quelque jours pour les fêtes de noel nous savons qu’il est préférable de faire une demande au juge
Neamoins je voulais savoir si quelqu’un est au courant lors du passage à l’aéroport comment ça se passe est ce que son nom est répertorié quelque part
Mon copain a une interdiction de quitter le territoire français par le Juge (affaire judiciaire)
Nous voulions partir en vacances quelque jours pour les fêtes de noel nous savons qu’il est préférable de faire une demande au juge
Neamoins je voulais savoir si quelqu’un est au courant lors du passage à l’aéroport comment ça se passe est ce que son nom est répertorié quelque part
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3 réponses
Bonjour
Quand il présentera ses papiers à la douane, ils auront l'information. Et quoi qu'il arrive s'il se fait prendre ce sera la case prison puisqu'il ne respecte pas la décision de la justice.
Quant à demander au juge, comprenez bien que cette décision est faite pour empecher sa fuite du territoire, il serait étonnant que celle ci puisse etre facilité par un juge.
Privilegiez des vacances en France
Quand il présentera ses papiers à la douane, ils auront l'information. Et quoi qu'il arrive s'il se fait prendre ce sera la case prison puisqu'il ne respecte pas la décision de la justice.
Quant à demander au juge, comprenez bien que cette décision est faite pour empecher sa fuite du territoire, il serait étonnant que celle ci puisse etre facilité par un juge.
Privilegiez des vacances en France
bonjour
lisez complètement l'article officiel ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32721
oui ,son nom est " répertorié quelque part " et l'IST rend non valable le passeport: donc les douaniers de l'aéroport ont son nom sur une liste...et appelleront immédiatement la police..ce sera sans doute immédiatement la case prison vu qu'il sera considéré comme fuyant le pays.....
lisez complètement l'article officiel ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32721
oui ,son nom est " répertorié quelque part " et l'IST rend non valable le passeport: donc les douaniers de l'aéroport ont son nom sur une liste...et appelleront immédiatement la police..ce sera sans doute immédiatement la case prison vu qu'il sera considéré comme fuyant le pays.....
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