ASS et Président SAS non rémunéré

Ass - 1 déc. 2021 à 10:18
caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 déc. 2021 à 11:25
Bonjour,

Président non salarié et non rémunéré d'une SAS, je bénéficie depuis 3 mois de l'ASS (Aide à l'Allocation de Solidarité Spécifique) de la part de Pole Emploi. Etant donné que j'ai une activité professionnelle, Pole Emploi vient de m'informer que cette aide va prendre fin étant donné le cumul pendant 3 mois d'activité professionnelle et de l'ASS.
Or, bien qu'ayant une activité, cette dernière n'est pas rémunérée. Donc selon moi, l'ASS ne devrait pas prendre fin au bout de 3 mois.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide et de vos retours d'expérience

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 4 622
1 déc. 2021 à 15:54
Bonjour

Il est bien noté que vous pouvez cumuler intégralement le montant de l’ASS avec les revenus de votre activité professionnelle (salariée ou non salariée) pendant trois mois (consécutifs ou non).

Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) , une aide dénommée ACRE-ASS est versée pendant un an à compter de la date de création ou de reprise de l’entreprise.
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.
Les textes parlent systématiquement de rémuénration tirée de l'activité professionnelle. Or, dans mon cas présent, il n'y a pas de rémunération d'où une incompréhension.
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caroledu92 Messages postés 14802 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 4 622
5 déc. 2021 à 11:25
Ma réponse est la même
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