Dette consensus-locapass

Fermé
Gio1918 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2021 - 29 nov. 2021 à 11:31
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 15 avril 2023 à 18:04
Bonjour ,

Au mois de juin 2021, j ai reçu une lettre de consensus me réclamant 3645,46€ pour le compte de locapass.
Ce locapass a, selon mes souvenirs, été contracter en 2011 ou 2012, je ne me souviens plus.
C était à l époque la première fois que je recevais un courrier, courrier simple , me demandant de régler cette soit disant dette. Personne ne m avait contacté avant à ce sujet ou me demandant de payer.
Dans un premier temps j ai voulu rappeler, mais par chance j ai été prier de rappeler plus tard sans que l’on me demande plus d informations. Puis durant une ou deux semaines il m appelait sur mon portable en me laissant des messages les priant de les rappeler avant telles ou telles heures avant saisie ou autres.
Aujourd’hui en novembre 2021, un certain cabinet de l’huissier, auxilia contact18 m’envoye une lettre simple demandant de payer cette somme pour le compte de consensus mais plus de locapass.

Cette dette, si elle existe, n est- elle pas prescrite?

Que dois je faire aujourd’hui pour faire valoir mes droits et arrêter ce processus qui, hormis me faire des cheveux blanc et des frayeurs à ma femme, me pourrit la vie en ce moment ?

Merci des retours que vous pourrez me faire.

Bien cordialement

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié le 29 nov. 2021 à 12:12
Bonjour

Question récurrente.. Il y a déjà des réponses dans les liens bleus sous ta question.

Histoire d'avoir l'esprit tranquille vois au Greffe du Tribunal (Celui de ta résidence au temps de l'exigibilité de cette dette. Date de départ: date de fin de location L. Date de fin: L+2/3 ans) s'il existe un Titre Exécutoire à ton nom (Suite à un Jugement).

Si pas de Jugement alors il y a bien à ce jour prescription (ou forclusion..) selon que l'on considère qu'il s'agit d'une 'dette locative' ou d'un 'prêt'..

Normalement ton propriétaire aurait du te reverser la 'caution' lors de ton départ. Et c'était à toi de rembourser le cautionnaire Locapass. Comme souvent il se l'est mise dans la poche..

Ce Consensus est connu pour réclamer ce genre de dettes normalement prescrites.

Quant à faire taire l'Officine il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est de rigoler et de raccrocher.. Tu as même le droit de g...!

A+
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