Dette consensus-locapass
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Gio1918
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 15 avril 2023 à 18:04
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 15 avril 2023 à 18:04
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Afrikarnak
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Modifié le 29 nov. 2021 à 12:12
Modifié le 29 nov. 2021 à 12:12
Bonjour
Question récurrente.. Il y a déjà des réponses dans les liens bleus sous ta question.
Histoire d'avoir l'esprit tranquille vois au Greffe du Tribunal (Celui de ta résidence au temps de l'exigibilité de cette dette. Date de départ: date de fin de location L. Date de fin: L+2/3 ans) s'il existe un Titre Exécutoire à ton nom (Suite à un Jugement).
Si pas de Jugement alors il y a bien à ce jour prescription (ou forclusion..) selon que l'on considère qu'il s'agit d'une 'dette locative' ou d'un 'prêt'..
Normalement ton propriétaire aurait du te reverser la 'caution' lors de ton départ. Et c'était à toi de rembourser le cautionnaire Locapass. Comme souvent il se l'est mise dans la poche..
Ce Consensus est connu pour réclamer ce genre de dettes normalement prescrites.
Quant à faire taire l'Officine il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est de rigoler et de raccrocher.. Tu as même le droit de g...!
A+
Question récurrente.. Il y a déjà des réponses dans les liens bleus sous ta question.
Histoire d'avoir l'esprit tranquille vois au Greffe du Tribunal (Celui de ta résidence au temps de l'exigibilité de cette dette. Date de départ: date de fin de location L. Date de fin: L+2/3 ans) s'il existe un Titre Exécutoire à ton nom (Suite à un Jugement).
Si pas de Jugement alors il y a bien à ce jour prescription (ou forclusion..) selon que l'on considère qu'il s'agit d'une 'dette locative' ou d'un 'prêt'..
Normalement ton propriétaire aurait du te reverser la 'caution' lors de ton départ. Et c'était à toi de rembourser le cautionnaire Locapass. Comme souvent il se l'est mise dans la poche..
Ce Consensus est connu pour réclamer ce genre de dettes normalement prescrites.
Quant à faire taire l'Officine il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est de rigoler et de raccrocher.. Tu as même le droit de g...!
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