Commission éducative
Nous77ddm
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2021
-
Modifié le 26 nov. 2021 à 13:35
jodelariege - 26 nov. 2021 à 14:11
jodelariege - 26 nov. 2021 à 14:11
A voir également:
- Contester une commission éducative
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum garde d'enfants
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Est possible de se debarasser d'une aemo ? - Forum garde d'enfants
- Reunion de l'equipe educative je suis convoque a une - Forum éducation
1 réponse
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315
vous lirez que dans le cadre d'une commission éducative il peut être appliqué à l'élève une mesure de responsabilisation ;la signature d'un contrat d'engagement moral et de comportement me semble être une mesure de responsabilisation
par ailleurs le chef d'établissement peut lui même et seul ordonner une mesure d'exclusion temporaire
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315
vous lirez que dans le cadre d'une commission éducative il peut être appliqué à l'élève une mesure de responsabilisation ;la signature d'un contrat d'engagement moral et de comportement me semble être une mesure de responsabilisation
par ailleurs le chef d'établissement peut lui même et seul ordonner une mesure d'exclusion temporaire
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057