Congés payé de l'année imposés pendant preavis

julie - Modifié le 24 nov. 2021 à 19:27
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 25 nov. 2021 à 08:18
Bonjour,
je viens de démissionner et je termine au 31 decembre, mon n+1 m'impose mes congés de 2022 pour partir plus tot, a t'il le droit ?
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2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
25 nov. 2021 à 08:18
Bonjour,

Pour les demandes de congés après la notification de rupture, les textes sont clairs :
"Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.
Elle est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié). Le préavis n'est donc pas prolongé de la durée des congés pris."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Donc refusez, et même si vous acceptez, cela ne prolonge pas le préavis (ce sont les congés pendant le préavis dont la demande a été faite avant la notification de rupture qui prolongent d'autant le préavis).

Cordialement,
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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
24 nov. 2021 à 19:23
Bonjour,

Tant qu'il prévient 30 jours à l'avance, c'est l'employeur ou son représentant qui décide de l'organisation du temps de travail dans son entreprise et non le salarié.

CB
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
24 nov. 2021 à 21:48
Ah bon il me semble que le cp pendant le préavis le prolonge d'autant
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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
25 nov. 2021 à 00:10
Tout dépend s'il a été pris avant ou après le début du préavis...

CB
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Jl > hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
25 nov. 2021 à 01:10
Imposé pendant le préavis. Aujourd'hui pour pose cp vendredi et ne plus revenir
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451 > Jl
25 nov. 2021 à 07:27
Refusez et dites que cela prolonge le préavis d'autant
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