Conduite sans permis + alcool
Joyceiz
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23 nov. 2021 à 10:56
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 23 nov. 2021 à 11:33
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 23 nov. 2021 à 11:33
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Andy31200
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23 nov. 2021 à 11:33
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Bonjour,
Pour la conduite en état d'ivresse, lisez la partie Sanctions de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Pour la conduite sans permis, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Bien entendu, c'est le juge qui décide
Pour la conduite en état d'ivresse, lisez la partie Sanctions de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Pour la conduite sans permis, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
Bien entendu, c'est le juge qui décide