RSA rétroactivité

IMARIIA Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021 - Modifié le 21 nov. 2021 à 21:45
 Non - 22 nov. 2021 à 10:24
Bonjour,

Veuillez me dire si les réfugiés reconnus ont le droit de recevoir un rsa rétroactivité , en attendant une décision de l'OFPRA. Merci pour votre compréhension. Cordialement

1 réponse

Bonjour,

S’agissant de la date d’effet d’ouverture du droit du RSA, les droits doivent être ouverts à compter de la date de la demande de prestation, sous réserve du justificatif attestant du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ; la pré instruction en amont du dossier, le plus souvent sur le site d’hébergement, est considérée comme valant date de demande.

Soit, dépôt dossier RSA en janvier, reconnaissance de réfugié en mai, ouverture du droit en janvier.

Cordialement,
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