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1 réponse
Bonjour,
S’agissant de la date d’effet d’ouverture du droit du RSA, les droits doivent être ouverts à compter de la date de la demande de prestation, sous réserve du justificatif attestant du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ; la pré instruction en amont du dossier, le plus souvent sur le site d’hébergement, est considérée comme valant date de demande.
Soit, dépôt dossier RSA en janvier, reconnaissance de réfugié en mai, ouverture du droit en janvier.
Cordialement,
S’agissant de la date d’effet d’ouverture du droit du RSA, les droits doivent être ouverts à compter de la date de la demande de prestation, sous réserve du justificatif attestant du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire ; la pré instruction en amont du dossier, le plus souvent sur le site d’hébergement, est considérée comme valant date de demande.
Soit, dépôt dossier RSA en janvier, reconnaissance de réfugié en mai, ouverture du droit en janvier.
Cordialement,
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