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Rapport contrôle de construction / Tunisie

ALYFAT Messages postés 7 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les bureaux de contrôle technique dans le domaine de la construction font différents rapports (je crois qu'ils sont au nombre de 10).

Je connais que le D0 (zéro) est un Rapport de Définition du Risque.

Quelqu'un peut me renseigner sur les autres rapports ?

Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ida
 
Bonjour
mieux vaudrait poser cette question sur un forum de droit tunisien et pas français
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
C'est à rendre pour lundi matin ?
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