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Rapport contrôle de construction / Tunisie

ALYFAT Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023 - Modifié le 20 nov. 2021 à 12:15
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 21 nov. 2021 à 19:19
Bonjour,
Les bureaux de contrôle technique dans le domaine de la construction font différents rapports (je crois qu'ils sont au nombre de 10).

Je connais que le D0 (zéro) est un Rapport de Définition du Risque.

Quelqu'un peut me renseigner sur les autres rapports ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ida
20 nov. 2021 à 12:14
Bonjour
mieux vaudrait poser cette question sur un forum de droit tunisien et pas français
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
21 nov. 2021 à 19:19
C'est à rendre pour lundi matin ?
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