Transmettre mon appartement à mon fils
Bonjour,
Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement social que je quitte. Comment faire svp ? Avez-vous des conseils, des astuces. Avons nous des droits ? Merci pour votre aide.
Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement social que je quitte. Comment faire svp ? Avez-vous des conseils, des astuces. Avons nous des droits ? Merci pour votre aide.
1 réponse
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bonjour,
voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...