Transmettre mon appartement à mon fils
Mumu2406
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Modifié le 20 nov. 2021 à 11:27
djivi38 Messages postés 52639 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 20 nov. 2021 à 03:18
djivi38 Messages postés 52639 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 20 nov. 2021 à 03:18
Bonjour,
Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement social que je quitte. Comment faire svp ? Avez-vous des conseils, des astuces. Avons nous des droits ? Merci pour votre aide.
Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement social que je quitte. Comment faire svp ? Avez-vous des conseils, des astuces. Avons nous des droits ? Merci pour votre aide.
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djivi38
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20 nov. 2021 à 03:18
20 nov. 2021 à 03:18
bonjour,
voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".
cdt.
voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".
cdt.
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