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Transmettre mon appartement à mon fils

Mumu2406 - Modifié le 20 nov. 2021 à 11:27
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 20 nov. 2021 à 03:18
Bonjour,
Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement social que je quitte. Comment faire svp ? Avez-vous des conseils, des astuces. Avons nous des droits ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
20 nov. 2021 à 03:18
bonjour,

voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".

cdt.
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