Transmettre mon appartement à mon fils
Mumu2406
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Modifié le 20 nov. 2021 à 11:27
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 20 nov. 2021 à 03:18
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djivi38
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20 nov. 2021 à 03:18
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bonjour,
voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".
cdt.
voir les conditions de transfert de bail HLM dans ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Bien lire la définition de "abandon du domicile".
cdt.