Lettre de menace de saisie d’un huissier
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Romain6n
-
19 nov. 2021 à 22:42
Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 nov. 2021 à 15:14
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2 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 20 nov. 2021 à 13:38
Modifié le 20 nov. 2021 à 13:38
Bonjour,
Il est certain qu'il n' a pas obtenu un titre exécutoire en 1 mois...il en faut au minimum 3.
En fonction de la somme dûe, le créancier risque d'engager la procédure qui aboutira à un T.E. permettant de saisir, vos comptes bancaires, vos voitures, vos meubles, vos salaires etc...la dette étant augmentée des frais et des intérêts légaux + 5 %.
Il n'est pas dans votre intérêts de faire l'autruche.
Si cet huissier (muni d'un T.E.) se présentait chez votre mère, celle-ci devrait lui opposer son titre de propriété ou son bail et lui interdire d'entrer.
Il est certain qu'il n' a pas obtenu un titre exécutoire en 1 mois...il en faut au minimum 3.
En fonction de la somme dûe, le créancier risque d'engager la procédure qui aboutira à un T.E. permettant de saisir, vos comptes bancaires, vos voitures, vos meubles, vos salaires etc...la dette étant augmentée des frais et des intérêts légaux + 5 %.
Il n'est pas dans votre intérêts de faire l'autruche.
Si cet huissier (muni d'un T.E.) se présentait chez votre mère, celle-ci devrait lui opposer son titre de propriété ou son bail et lui interdire d'entrer.
Bonjour.
Pourquoi n'avoir pas cherché un terrain d'entente avec votre banquier.
Je ne connais les réponses à vos multiples questions. Attendre retours d'autres intervenants.
Puisque vous êtes dans l'incapacité de régler votre dette, penser peut-être à faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Cette solution aurait l'avantage de stopper les actions entreprises par votre créancier.
Et d'obtenir un échéancier de remboursements de vos dettes en adéquation avec vos ressources.
Pourquoi n'avoir pas cherché un terrain d'entente avec votre banquier.
Je ne connais les réponses à vos multiples questions. Attendre retours d'autres intervenants.
Puisque vous êtes dans l'incapacité de régler votre dette, penser peut-être à faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Cette solution aurait l'avantage de stopper les actions entreprises par votre créancier.
Et d'obtenir un échéancier de remboursements de vos dettes en adéquation avec vos ressources.
20 nov. 2021 à 13:54
20 nov. 2021 à 14:11
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de cet huissier et de trouver un arrangement ou de déposer un dossier de surendettement.
20 nov. 2021 à 14:29
20 nov. 2021 à 14:45
20 nov. 2021 à 15:06
Après quelques petites recherches, certains site de consommateur nous disent que dans la procédure amiable, l’huissier ne peut pas vous faire croire que vous risquez une saisie de vos biens et que cela pourrez relever de l’abus et que cette pratique illégale peut être sanctionné par le 433-13 du CP…
qu’en pensez vous ?