Lettre de menace de saisie d’un huissier
Fermé
Romain6n
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Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Il y a quelques temps de ça j’ai eu des soucis financer : baisse de mes revenues, séparation etc… comme cela arrive à tous le monde.
Suite à ça j’ai eu des soucis pour rembourser les mensualités d’un prêt que j’avais contracté quelques années auparavant.
Suite aux impayés mon créancier a rompu le contrat de credit en exigeant le remboursement de la totalité de la somme due et a pour ça mandaté un huissier de justice.
Fin octobre 2021 est envoyé un courrier en lettre simple au domicile de ma mère ( je ne suis pas domicilié chez elle ) du cabinet d’huissier me disant que « le créancier entend poursuivre le recouvrement de la somme impayées, que les instructions du créancier oblige le cabinet à entreprendre des poursuites judiciaires avec exécutions forcée etc… »
Mais ce dernier me demande de le contacter afin de trouver une solution AMIABLE à ce dossier.
Je n’ai pas pu donner suite à cette lettre car elle a été envoyé chez ma mère alors que je ne vis plus chez elle et pas pu récupérer le courrier en temps et en heure.
Cette semaine, est envoyé une nouvelle lettre simple de ce cabinet d’huissier au domicile de ma mère, qui me menace de saisir mes biens mobiliers je cite « à défaut d’adresser votre règlement dans un délai de 48H, il sera procédé à votre domicile dans les prochains jours, à la saisie de vos biens mobiliers, et ce si nécessaire EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DE POLICE ET D’UN SERRURIER »
Donc je me fais clairement menacer par le cabinet d’huissier d’une saisie de biens avec ouverture de force de mon domicile alors que je n’ai reçu aucun TITRE EXÉCUTOIRE, et je ne pense pas que le cabinet d’huissier dispose d’un titre exécutoire dont je n’ai pas pris connaissance car sinon dans le 1er courrier d’octobre je ne pense pas qu’il m’aurait proposé une solution à l’amiable.
Que me conseillez vous de faire ? Sachant qu’ils menacent de saisir au domicile de ma mère.
Peuvent t’ils entrer de force dans un logement qui n’est pas le mien et sans titre exécutoire ?
Et dans le cas où ils viendraient à obtenir un titre exécutoire peuvent t’il pénétrer chez ma mère sachant que je ne suis pas domicilié chez elle et que je n’y vit plus ?
Merci de votre aide
Bonne soirée
Il y a quelques temps de ça j’ai eu des soucis financer : baisse de mes revenues, séparation etc… comme cela arrive à tous le monde.
Suite à ça j’ai eu des soucis pour rembourser les mensualités d’un prêt que j’avais contracté quelques années auparavant.
Suite aux impayés mon créancier a rompu le contrat de credit en exigeant le remboursement de la totalité de la somme due et a pour ça mandaté un huissier de justice.
Fin octobre 2021 est envoyé un courrier en lettre simple au domicile de ma mère ( je ne suis pas domicilié chez elle ) du cabinet d’huissier me disant que « le créancier entend poursuivre le recouvrement de la somme impayées, que les instructions du créancier oblige le cabinet à entreprendre des poursuites judiciaires avec exécutions forcée etc… »
Mais ce dernier me demande de le contacter afin de trouver une solution AMIABLE à ce dossier.
Je n’ai pas pu donner suite à cette lettre car elle a été envoyé chez ma mère alors que je ne vis plus chez elle et pas pu récupérer le courrier en temps et en heure.
Cette semaine, est envoyé une nouvelle lettre simple de ce cabinet d’huissier au domicile de ma mère, qui me menace de saisir mes biens mobiliers je cite « à défaut d’adresser votre règlement dans un délai de 48H, il sera procédé à votre domicile dans les prochains jours, à la saisie de vos biens mobiliers, et ce si nécessaire EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DE POLICE ET D’UN SERRURIER »
Donc je me fais clairement menacer par le cabinet d’huissier d’une saisie de biens avec ouverture de force de mon domicile alors que je n’ai reçu aucun TITRE EXÉCUTOIRE, et je ne pense pas que le cabinet d’huissier dispose d’un titre exécutoire dont je n’ai pas pris connaissance car sinon dans le 1er courrier d’octobre je ne pense pas qu’il m’aurait proposé une solution à l’amiable.
Que me conseillez vous de faire ? Sachant qu’ils menacent de saisir au domicile de ma mère.
Peuvent t’ils entrer de force dans un logement qui n’est pas le mien et sans titre exécutoire ?
Et dans le cas où ils viendraient à obtenir un titre exécutoire peuvent t’il pénétrer chez ma mère sachant que je ne suis pas domicilié chez elle et que je n’y vit plus ?
Merci de votre aide
Bonne soirée
2 réponses
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Bonjour,
Il est certain qu'il n' a pas obtenu un titre exécutoire en 1 mois...il en faut au minimum 3.
En fonction de la somme dûe, le créancier risque d'engager la procédure qui aboutira à un T.E. permettant de saisir, vos comptes bancaires, vos voitures, vos meubles, vos salaires etc...la dette étant augmentée des frais et des intérêts légaux + 5 %.
Il n'est pas dans votre intérêts de faire l'autruche.
Si cet huissier (muni d'un T.E.) se présentait chez votre mère, celle-ci devrait lui opposer son titre de propriété ou son bail et lui interdire d'entrer.
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D’accord mais je suis allé me renseigner sur le site du gouvernement ( service publique . Fr ) et du moment qu’il a un titre exécutoire, après avoir envoyé un commandement de paye et 8 jours ecoulé il peut rentrer légalement dans un domicile accompagné dès forces de polices ou autres sans la présence de l’occupant ( donc de ma mère ) pour faire meme un simple inventaire. Tel est la question et mon inquiétude car dans ce cas là elle ne pourrait même pas prouver avec le bail que je suis pas domicilié chez elle…
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Je suis d’accord avec vous mais il me paraît difficile de négocier avec un huissier qui menace de procéder à des saisies dans les prochaines 48H alors qu’il ne dispose d’aucun titre exécutoire et ne sachant même pas si cette dette est éteinte ou non.
Après quelques petites recherches, certains site de consommateur nous disent que dans la procédure amiable, l’huissier ne peut pas vous faire croire que vous risquez une saisie de vos biens et que cela pourrez relever de l’abus et que cette pratique illégale peut être sanctionné par le 433-13 du CP…
qu’en pensez vous ?
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Bonjour.
Pourquoi n'avoir pas cherché un terrain d'entente avec votre banquier.
Je ne connais les réponses à vos multiples questions. Attendre retours d'autres intervenants.
Puisque vous êtes dans l'incapacité de régler votre dette, penser peut-être à faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Cette solution aurait l'avantage de stopper les actions entreprises par votre créancier.
Et d'obtenir un échéancier de remboursements de vos dettes en adéquation avec vos ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...