Propriété
val83510
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19 nov. 2021 à 09:41
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 19 nov. 2021 à 09:51
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hoquei44
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Modifié le 19 nov. 2021 à 09:54
Modifié le 19 nov. 2021 à 09:54
Bonjour,
Vous mettez une clôture sur autour de votre terrain, s'il arrête problème résolu.
Mais si vous avez fait cela et que le voisin passe au-dessus alors vous remplacez la clôture à l'endroit où il passe habituellement par une clôture plus fragile afin qu'elle se casse lors de son passage. Alors là vous pourrez l'attaquer en dédommagement de la clôture, et avec une preuve de violation de votre propriété en raison de l'effraction caractérisée par le dommage causée à la clôture.
CB
Vous mettez une clôture sur autour de votre terrain, s'il arrête problème résolu.
Mais si vous avez fait cela et que le voisin passe au-dessus alors vous remplacez la clôture à l'endroit où il passe habituellement par une clôture plus fragile afin qu'elle se casse lors de son passage. Alors là vous pourrez l'attaquer en dédommagement de la clôture, et avec une preuve de violation de votre propriété en raison de l'effraction caractérisée par le dommage causée à la clôture.
CB
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