Propriété
val83510
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hoquei44 Messages postés 17173 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17173 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin se permet de traverser à pied notre terrain pour visiter un autre voisin au lieu de prendre le chemin, il m'envoie balader quand je l'interpelle.
Quelles sont mes recours légaux ?
Merci pour vos conseils.
Mon voisin se permet de traverser à pied notre terrain pour visiter un autre voisin au lieu de prendre le chemin, il m'envoie balader quand je l'interpelle.
Quelles sont mes recours légaux ?
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Vous mettez une clôture sur autour de votre terrain, s'il arrête problème résolu.
Mais si vous avez fait cela et que le voisin passe au-dessus alors vous remplacez la clôture à l'endroit où il passe habituellement par une clôture plus fragile afin qu'elle se casse lors de son passage. Alors là vous pourrez l'attaquer en dédommagement de la clôture, et avec une preuve de violation de votre propriété en raison de l'effraction caractérisée par le dommage causée à la clôture.
CB
Vous mettez une clôture sur autour de votre terrain, s'il arrête problème résolu.
Mais si vous avez fait cela et que le voisin passe au-dessus alors vous remplacez la clôture à l'endroit où il passe habituellement par une clôture plus fragile afin qu'elle se casse lors de son passage. Alors là vous pourrez l'attaquer en dédommagement de la clôture, et avec une preuve de violation de votre propriété en raison de l'effraction caractérisée par le dommage causée à la clôture.
CB
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