Affectation local pour prestataire extérieur
Domi68770
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_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic souhaite affecter un local des parties communes que tous les copropriétaires utilisent pour ranger des objets utiles au fonctionnement de la copro ( sel de deneigement , pelle ,outils de jardinage ,balais ect..) à un prestataire de service pour stockage de produits d'entretien ( société de nettoyage ). Le prestataire demande que ce local soit fermé à clef pour en avoir la jouissance exclusive . Quels sont les droits du syndic et du conseil syndidal sur ce sujet ? Quelle contestation est possible
Mon syndic souhaite affecter un local des parties communes que tous les copropriétaires utilisent pour ranger des objets utiles au fonctionnement de la copro ( sel de deneigement , pelle ,outils de jardinage ,balais ect..) à un prestataire de service pour stockage de produits d'entretien ( société de nettoyage ). Le prestataire demande que ce local soit fermé à clef pour en avoir la jouissance exclusive . Quels sont les droits du syndic et du conseil syndidal sur ce sujet ? Quelle contestation est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...