Sujet Précédent Sujet Suivant

Affectation local pour prestataire extérieur

Domi68770 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2021 - 18 nov. 2021 à 20:23
_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 19 nov. 2021 à 08:39
Bonjour,
Mon syndic souhaite affecter un local des parties communes que tous les copropriétaires utilisent pour ranger des objets utiles au fonctionnement de la copro ( sel de deneigement , pelle ,outils de jardinage ,balais ect..) à un prestataire de service pour stockage de produits d'entretien ( société de nettoyage ). Le prestataire demande que ce local soit fermé à clef pour en avoir la jouissance exclusive . Quels sont les droits du syndic et du conseil syndidal sur ce sujet ? Quelle contestation est possible

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5015 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 382
19 nov. 2021 à 08:39
Le changement d'usage d'un local collectif doit être soumis au vote si le nouvel usage differt fortement de l'usage précédent.

Et quand cela consiste à priver l'accès à ce local auparavant librement accessible il faut carrément un vote à l'unanimité.
0

Discussions similaires

Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse
Colis shein
Victoria1369 -
jokingane -

1 réponse
Prestataire de sa propre association
Nico -
Poisson92100 -

3 réponses