Enlèvement voiture

Jacques - 18 nov. 2021 à 18:30
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 nov. 2021 à 18:37
bonjour,
j' habite dans un lotissement où il y a un parking privé pour les copropriétaires. d' après le règlement de la copropriété, chaque propriétaire doit se garer sur son parking privatif qui est la cour devant sa maison. il lui est donc interdit de stationner dans le parking de la copro. comme j' ai du mal pour rentrer ma voiture dans ma cour (car il faut braquer en faisant marche arrière), je me gare alors dans le parking de la copro. Le syndic me dit qu' ils vont faire enlever ma voiture en fourrière. Est- ce qu'ils ont droit de faire ça ? sachant que ma voiture ne présente aucun danger dans le parking : ce n' est pas une épave ni une voiture ventouse car je roule tous les jours pour aller travailler.
Merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 18 nov. 2021 à 18:41
Bonjour,

Ils en ont le droit : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841955/
Pour l'enlèvement, cela va être plus compliqué pour eux si vous bougez souvent !

Cdt

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