Refus signature nouveau bail propriétaire
Eva
-
13 nov. 2021 à 18:30
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 nov. 2021 à 19:18
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2 réponses
Pierrecastor
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13 nov. 2021 à 18:32
13 nov. 2021 à 18:32
Salut,
On ne signe jamais de nouveau bail.
Dans votre cas, il faut un avenant au bail ou figurera votre copain. Mais rien n'oblige la propriétaire à accepté cet avenant.
J'ajouterais qu'un bail d'habitation principal est renouveler automatiquement à échéance tant que personne n'a donné congé.
On ne signe jamais de nouveau bail.
Dans votre cas, il faut un avenant au bail ou figurera votre copain. Mais rien n'oblige la propriétaire à accepté cet avenant.
J'ajouterais qu'un bail d'habitation principal est renouveler automatiquement à échéance tant que personne n'a donné congé.
djivi38
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13 nov. 2021 à 19:18
13 nov. 2021 à 19:18
bonjour,
j'ajouterai que votre copain est donc "hébergé gratuitement" (quels que soient vos arrangements financiers qui ne regardent que vous), ce qui veut dire que - sans un avenant que le bailleur, comme dit, n'a aucune obligation d'accepter - votre copain n'a et n'aura "aucun droit ni titre" sur votre logement et que, si vous vous séparez, vous pourrez le "virer" de votre logement, sans autre forme de procès et même en période de trêve hivernale.
Loyers et charges restent dus seulement par vous, seule titulaire du bail.
cdt.
j'ajouterai que votre copain est donc "hébergé gratuitement" (quels que soient vos arrangements financiers qui ne regardent que vous), ce qui veut dire que - sans un avenant que le bailleur, comme dit, n'a aucune obligation d'accepter - votre copain n'a et n'aura "aucun droit ni titre" sur votre logement et que, si vous vous séparez, vous pourrez le "virer" de votre logement, sans autre forme de procès et même en période de trêve hivernale.
Loyers et charges restent dus seulement par vous, seule titulaire du bail.
cdt.