Refus signature nouveau bail propriétaire

Eva - 13 nov. 2021 à 18:30
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 13 nov. 2021 à 19:18
Bonjour,

Le bail que j'ai signé était consenti pour une durée d'une année, sans précision sur l'expiration de celui-ci.
Mon copain ayant récemment emménagé avec moi, j'ai fait part à ma propriétaire ma volonté de signer un nouveau contrat afin que nous puissions tout les deux être sur le bail. Elle a refusé, en m'envoyant en tant que médiatrice l'une de ces amie agent immobilier qui finalement n'a aucun lien juridiquement parlant dans ce contrat puisque c'est entre le bailleur et moi-même, l'appartement étant loué de particulier à particulier.

Que puis-je faire pour que ma demande soit entendue ?

Cordialement

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
13 nov. 2021 à 18:32
Salut,

On ne signe jamais de nouveau bail.

Dans votre cas, il faut un avenant au bail ou figurera votre copain. Mais rien n'oblige la propriétaire à accepté cet avenant.

J'ajouterais qu'un bail d'habitation principal est renouveler automatiquement à échéance tant que personne n'a donné congé.
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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 158
13 nov. 2021 à 19:18
bonjour,

j'ajouterai que votre copain est donc "hébergé gratuitement" (quels que soient vos arrangements financiers qui ne regardent que vous), ce qui veut dire que - sans un avenant que le bailleur, comme dit, n'a aucune obligation d'accepter - votre copain n'a et n'aura "aucun droit ni titre" sur votre logement et que, si vous vous séparez, vous pourrez le "virer" de votre logement, sans autre forme de procès et même en période de trêve hivernale.
Loyers et charges restent dus seulement par vous, seule titulaire du bail.

cdt.
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