Locataire sans bail

Question

Bonjour, 
J’ai autorisé mon futur locataire à effectuer des travaux d’embellissement avant signature d’un bail 
Le « locataire » a effectué les travaux, a aménagé avant la signature d’un bail (accord d’un mois de loyer gratuit, remise d’un chèque de caution d’un mois de loyer)
Aujourd’hui elle me remet les documents au compte goutte, conteste le versement de provision de charge
Je lui ai fait confiance et je sens que ça va être compliqué 
Sans signature de bail que puis-je faire ? 
Puis-je lui demander de partir, d’autant si je mets le bien en gérance dans une agence immobilière ?
Serai-je obligé de signer un bail de 3 ans 
Merci de vos conseils

djivi38 · Answer

bonjour,

vous avez fait du n'importe quoi !
On ne remet les clés QUE avec signatureS d'un contrat de location : seules la signature du bailleur l'engage à donner à louer ET celle du locataire à prendre en location.

"(accord d’un mois de loyer gratuit, remise d’un chèque de caution d’un mois de loyer)"
Accord ÉCRIT ou verbal ?
Par ailleurs, il y a eu :
--> versement par chèque du DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") de 1 mois de loyer pour cette location probablement nue (si c'était une location meublée, vous auriez pu demander "jusqu'à" 2 mois de loyer hors charges... tout en demandant au minimum 1 mois de loyer),
--> + autorisation de travaux,
ce qui prouve votre intention de donner à louer et celle du locataire à prendre en location : je ne sais pas quelle décision prendrait un juge dans une telle situation....

Contactez dès lundi l’ADIL la plus proche du lieu de cette location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

En attendant, ne donnez pas des "quittances" de loyer, mais donnez - sur demande - des "reçus d'indemnités d'occupation" (des "quittances" de loyer se donne qu'avec un contrat de location signé et pour le versement complet du loyer OU du "loyer + charges" quand il y a des charges (pour une maison par exemple, hors copropriété horizontale, il n'y a pas de charges... sauf éventuellement une provision mensuelle pour la TEOM avec régularisation annuelle, et/ou, si le compteur d'eau est resté au nom du bailleur, une provision mensuelle à régulariser annuellement avec relevé du compteur à l'entrée dans les lieux + régulièrement en cours de bail et un dernier relevé en fin de bail).



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Rappelez-vous : on ne mélange jamais "affaires" et "sentiments" (simple "confiance" ou +).

cdt.

Locataire sans bail

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