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2 réponses
Pierrecastor
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11 nov. 2021 à 19:05
11 nov. 2021 à 19:05
Salut,
Avec accord écrit du propriétaire ?
Sans état des lieux d'entrée, le logement est considéré comme vous ayant été remis en bon état. Donc oui, toute dégradation noté sur l'état des lieux de sortie pourra vous être facturé. Et si ça dépasse le montant de votre dépôt de garanti, le supplément vous sera demandé.
De plus, nous avons lu qu’un chèque de dépôt de garantie ne peut être encaissé après un an. Or, cela ferra plus d’un an qu’on l’aura donné.
Le chèque n'a pas été encaissé à l'emménagement ? Parce qu’effectivement, un chèque ne peut plus être encaissé après un an et un jour.
Mais chèque encaissé ou non, vous serez dans tout les cas redevable des sommes pour les réparations.
A savoir pour les prochains logements, il faut détailler au maximum l'état des lieux d'entrée. Et insister si l'agence ou le proprio ne veux pas le faire.
Il faut aussi savoir que vous avez 10 jours après l'état des lieux d'entrée pour ajouter des choses dessus.
A côté de ça, nous avons effectuer d’importants travaux dans l’une des chambres sans jamais déduire quoi que ce soit du loyer donc on espérait que cela nous « sauve » auprès des propriétaires.
Avec accord écrit du propriétaire ?
Étant donné qu’il n’y a jamais eu d’état des lieux à notre entrée dans le logement, peuvent-ils nous réclamer plus que le dépôt de garantie?
Sans état des lieux d'entrée, le logement est considéré comme vous ayant été remis en bon état. Donc oui, toute dégradation noté sur l'état des lieux de sortie pourra vous être facturé. Et si ça dépasse le montant de votre dépôt de garanti, le supplément vous sera demandé.
De plus, nous avons lu qu’un chèque de dépôt de garantie ne peut être encaissé après un an. Or, cela ferra plus d’un an qu’on l’aura donné.
Le chèque n'a pas été encaissé à l'emménagement ? Parce qu’effectivement, un chèque ne peut plus être encaissé après un an et un jour.
Mais chèque encaissé ou non, vous serez dans tout les cas redevable des sommes pour les réparations.
A savoir pour les prochains logements, il faut détailler au maximum l'état des lieux d'entrée. Et insister si l'agence ou le proprio ne veux pas le faire.
Il faut aussi savoir que vous avez 10 jours après l'état des lieux d'entrée pour ajouter des choses dessus.
djivi38
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11 nov. 2021 à 19:14
11 nov. 2021 à 19:14
bonjour,
en complément, je vous propose la lecture d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
en complément, je vous propose la lecture d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
11 nov. 2021 à 20:00
Concernant les travaux, on a eu l’accord de notre propriétaire mais seulement oralement.
Nous avons eu le projet d’acheter cette maison donc nous avons effectués ces travaux en pensant que cela serait déjà une pièce de moins à faire plus tard: nous avions changé le sol, mis une verrière dans la chambre pour faire un coin dressing et fait des peintures. Les propriétaires étaient ravis du résultat. Puis deux mois après ces travaux, ils nous ont clairement expliqué que si on ne l’achetait pas d’ici la fin de notre bail, la maison serait vendue à un ami à eux et que nous serions dans l’obligation après notre bail de partir, chose qui nous a évidemment refroidi vu toute l’énergie et l’argent que nous avons mis dans ces travaux.
Pour le dépôt de garantie, il n’a jamais été encaissé. Ils nous avaient expliquer que lorsqu’on quitterait le logement, si il y avait des soucis, il sera débité à ce moment là et jamais avant ou alors il nous serait restitué.
Merci à vous pour toutes ces réponses !