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1 réponse
Bonjour
Sauf erreur, une étude de sol n'est pas obligatoire. Par contre, il sera obligatoire de fournir un état des risques et pollutions
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques
Sauf erreur, une étude de sol n'est pas obligatoire. Par contre, il sera obligatoire de fournir un état des risques et pollutions
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La législation juridique et financière évolue en permanence...