Étude de sol
Guess
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que je suis obligée de faire une étude de sol pour vendre ma station service qui restera station service.
Cordialement
Est-ce que je suis obligée de faire une étude de sol pour vendre ma station service qui restera station service.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Sauf erreur, une étude de sol n'est pas obligatoire. Par contre, il sera obligatoire de fournir un état des risques et pollutions
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques
La législation juridique et financière évolue en permanence...