Sujet Précédent Sujet Suivant

Étude de sol

Guess -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 nov. 2021 à 21:41

Bonjour,
Est-ce que je suis obligée de faire une étude de sol pour vendre ma station service qui restera station service.
Cordialement

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 314

Bonjour

Sauf erreur, une étude de sol n'est pas obligatoire. Par contre, il sera obligatoire de fournir un état des risques et pollutions
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques