Sortie, contrôles médicaux fonctionnaires
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Bilounenette65
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Bilounenette65 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 15:04
Bilounenette65 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 15:04
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h. Je suis en arrêt pour ma grossesse et je me demandai comment ce passe les contrôles pendant l'arrêt ? Je m’explique sur mon arrêt de travail mon médecin à écrit sorti libre avec des heures de sortie autorisé et j’ai entendu autour de moi que lorsqu’on est fonctionnaire l’assurance maladie ne peut pas nous contrôler.. est ce vrai ? Qui nous contrôle alors ?pouvez vous m’en dire plus ? Suis e donc obligé de respecter les horaires de sortie à la lettre ?
Merci beaucoup
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h. Je suis en arrêt pour ma grossesse et je me demandai comment ce passe les contrôles pendant l'arrêt ? Je m’explique sur mon arrêt de travail mon médecin à écrit sorti libre avec des heures de sortie autorisé et j’ai entendu autour de moi que lorsqu’on est fonctionnaire l’assurance maladie ne peut pas nous contrôler.. est ce vrai ? Qui nous contrôle alors ?pouvez vous m’en dire plus ? Suis e donc obligé de respecter les horaires de sortie à la lettre ?
Merci beaucoup
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nenuphar.
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10 nov. 2021 à 11:43
10 nov. 2021 à 11:43
Bonjour,
Vous indiquez "Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h". Par qui êtes vous indemnisé ? (organisme de sécurité sociale Cpam et complément par votre employeur ou ?)
Cdt
Vous indiquez "Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h". Par qui êtes vous indemnisé ? (organisme de sécurité sociale Cpam et complément par votre employeur ou ?)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 nov. 2021 à 13:29
Quand je suis en arrêt, je reçois mon salaire par mon employeur comme en temps normal... sur mon espace Amélie je remarque que c’est mon employeur qui reçoit directement mes indemnités journalières, mais ça ne correspond pas à la totalité de mon salaire, une partie doit être pris en charge par mon employeur je pense ..
merci
Modifié le 10 nov. 2021 à 14:01
Votre employeur est subrogé (il perçoit à votre place les ijss) et complète votre traitement.
La Cpam peut donc tout à fait procéder à un contrôle. Vous devez être présente à votre domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures. Si vous souhaitez résider ailleurs il vous faut en faire la demande et attendre l'accord de votre caisse ; idem pour toutes sorties hors du département ET vous devrez respecter les heures de présence au lieu indiqué à votre caisse.
De plus, votre employeur public peut mandater un médecin agrée pour effectuer une contre visite ; si vous aviez un accord de votre caisse pour résider ailleurs ou sortir du département, il faudra l'en informer.
Cdt
10 nov. 2021 à 15:04
En vous souhaitant une bonne journée, bien cordialement