Sortie, contrôles médicaux fonctionnaires
Résolu
Bilounenette65
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 5 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2021
-
9 nov. 2021 à 17:33
Bilounenette65 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 15:04
Bilounenette65 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2021 - 10 nov. 2021 à 15:04
A voir également:
- Arrêt de travail sortie libre hors département fonctionnaire
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Libre reponse - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5992
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
2 320
10 nov. 2021 à 11:43
10 nov. 2021 à 11:43
Bonjour,
Vous indiquez "Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h". Par qui êtes vous indemnisé ? (organisme de sécurité sociale Cpam et complément par votre employeur ou ?)
Cdt
Vous indiquez "Je suis titulaire de la fonction publique territoriale a 20h". Par qui êtes vous indemnisé ? (organisme de sécurité sociale Cpam et complément par votre employeur ou ?)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 nov. 2021 à 13:29
Quand je suis en arrêt, je reçois mon salaire par mon employeur comme en temps normal... sur mon espace Amélie je remarque que c’est mon employeur qui reçoit directement mes indemnités journalières, mais ça ne correspond pas à la totalité de mon salaire, une partie doit être pris en charge par mon employeur je pense ..
merci
Modifié le 10 nov. 2021 à 14:01
Votre employeur est subrogé (il perçoit à votre place les ijss) et complète votre traitement.
La Cpam peut donc tout à fait procéder à un contrôle. Vous devez être présente à votre domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures. Si vous souhaitez résider ailleurs il vous faut en faire la demande et attendre l'accord de votre caisse ; idem pour toutes sorties hors du département ET vous devrez respecter les heures de présence au lieu indiqué à votre caisse.
De plus, votre employeur public peut mandater un médecin agrée pour effectuer une contre visite ; si vous aviez un accord de votre caisse pour résider ailleurs ou sortir du département, il faudra l'en informer.
Cdt
10 nov. 2021 à 15:04
En vous souhaitant une bonne journée, bien cordialement