Maintien de salaire
Marielaure_1278
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis secrétaire médicale (convention collective des cabinets médicaux).
Voilà ma question : j ai été en arrêt maladie du 31.08.2020 au 24.02.2021 (avec maintient de salaire à 100%), puis en maternité du 25.02.2021 au 30.06.2021, puis de nouveau en arrêt maladie depuis le 1er juillet 2021 jusqu à ce jour (20.11.2021) avec maintient de salaire à 100%.
Mais voila, je viens de recevoir une attestation médicale à remplir de la part de la prévoyance collective à laquelle mon employeur a souscrit, où je dois remplir tout plein de renseignements, notamment la cause de l arrêt maladie, traitement, etc...que je dois renvoyer au médecin conseil de la prévoyance...
Je voulais savoir dans un premier temps si je suis tenu de le remplir et si je le rempli est ce que je risque de perdre mon maintien de salaire ?
Ce qui m interpelle, c est qu il est noté dans ma convention collective que le maintien de salaire est effectué tant que le salarié perçoit des indemnités journalieres de la part de la sécurité sociale (ce qui a toujours était le cas...) et dans l annexe de ma convention il est noté que les indemnités de maintien de salaires peuvent être arrêtées si un médecin de la prévoyance "juge" que le salarié peut reprendre son activité.... Je ne comprends plus rien, si vous pouviez m éclairer...
Je précise aussi que je n ai JAMAIS eu de la part de mon employeur de notice explicative concernant cette prévoyance.
Je vous remercie.
Je suis secrétaire médicale (convention collective des cabinets médicaux).
Voilà ma question : j ai été en arrêt maladie du 31.08.2020 au 24.02.2021 (avec maintient de salaire à 100%), puis en maternité du 25.02.2021 au 30.06.2021, puis de nouveau en arrêt maladie depuis le 1er juillet 2021 jusqu à ce jour (20.11.2021) avec maintient de salaire à 100%.
Mais voila, je viens de recevoir une attestation médicale à remplir de la part de la prévoyance collective à laquelle mon employeur a souscrit, où je dois remplir tout plein de renseignements, notamment la cause de l arrêt maladie, traitement, etc...que je dois renvoyer au médecin conseil de la prévoyance...
Je voulais savoir dans un premier temps si je suis tenu de le remplir et si je le rempli est ce que je risque de perdre mon maintien de salaire ?
Ce qui m interpelle, c est qu il est noté dans ma convention collective que le maintien de salaire est effectué tant que le salarié perçoit des indemnités journalieres de la part de la sécurité sociale (ce qui a toujours était le cas...) et dans l annexe de ma convention il est noté que les indemnités de maintien de salaires peuvent être arrêtées si un médecin de la prévoyance "juge" que le salarié peut reprendre son activité.... Je ne comprends plus rien, si vous pouviez m éclairer...
Je précise aussi que je n ai JAMAIS eu de la part de mon employeur de notice explicative concernant cette prévoyance.
Je vous remercie.
A voir également:
- Mnt maintien de salaire imposable
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Demandez à votre employeur de vous fournir la notice d'informations ; c'est une obligation légale.
Il y est généralement indiqué les modalités pour permettre à l'organisme de prévoyance d'effectuer des contrôles. (questionnaire à remplir par l'adhérent, expertise par un médecin qui indiquera à la prévoyance que l'arrêt est justifié ou non sans autres précisions sur votre état de santé).
(à lire particulièrement le F)
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf
Cdt
Demandez à votre employeur de vous fournir la notice d'informations ; c'est une obligation légale.
Il y est généralement indiqué les modalités pour permettre à l'organisme de prévoyance d'effectuer des contrôles. (questionnaire à remplir par l'adhérent, expertise par un médecin qui indiquera à la prévoyance que l'arrêt est justifié ou non sans autres précisions sur votre état de santé).
(à lire particulièrement le F)
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est ce qu a la suite de ce questionnaire il est possible que le médecin conseil de la prévoyance juge que mon arrêt n est pas justifié ou que la raison pour laquelle je suis arrêté ne soit pas prise en charge par le contrat ?
Car je comprends que seule la caisse d assurance maladie peut juger de cela et que la prévoyance est tenue d effectuer le maintien de salaire tant qu il y a versement des indemnités journalières de la part de la secu.
Aussi sur le document que vous m avez envoyé je comprend que le médecin ne doit pas le remplir mais que aussi la prévoyance a le "droit de demander la cause de l arrêt".
En soit, remplir le papier ne me dérange pas mais je stresse d être privé de mon maintien de salaire...
Je vous remercie.
C'est pour cela qu'il est important d'avoir accès à la notice de votre prévoyance et plus particulièrement la rubrique contrôle et expertise.
Il y a certainement une clause qui prévoit que que vous vous engagez à transmettre les éléments d'ordre médical à la demande de la prévoyance et à adresser à leur médecin conseil (sous pli confidentiel). Si cette clause existe (et il y a de grande chance !), si vous ne répondez pas à la demande, la garantie prendra fin.
La plupart du temps c'est une "simple" formalité qui est mise en œuvre régulièrement par les prévoyances lorsque l'arrêt se prolonge dans le temps.
Et si bien même... si le médecin conseil de la prévoyance venait à rendre une conclusion médicale qui amènerait votre prévoyance à ne plus verser la prestation, vous seriez informé et vous devriez respecter les délais pour contester.
Dans ce cas là, il y aurait une expertise amiable et contradictoire.
Cdt
J ai demandé à mon employeur la notice, il m a demandé de m adresser à la prévoyance et la prévoyance m a dit que c était pas la peine qu ils me l envoient, qu il n'y avait pas de secret...
J ai tout de même renvoyer cette attestation médicale et attend de leur nouvelles....
Je vous remercie d avoir pris le temps de me réponde.
Laura
Concernant la notice, étant une prévoyance collective entreprise c'est bien à votre employeur de vous la remettre. C'est une obligation légale ; à défaut vous ne pouvez pas prendre connaissance des conditions et garanties au contrat et donc faire valoir vos droits. (c'est surtout critique lors d'un passage en invalidité ou lorsqu'on ne perçoit rien à défaut d'informations etc etc).
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt