Déclaration nouvelle adresse sans bail
lily_3
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djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 9 nov. 2021 à 19:22
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1 réponse
djivi38
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8 nov. 2021 à 20:03
8 nov. 2021 à 20:03
bonjour,
vous êtes pour le moment "hébergée gratuitement", même si vous participez aux dépenses communes (vos arrangements financiers ne regardent que vous deux).
Je suppose que vous avez donné à votre ancien bailleur, pour la restitution de votre DG (= Dépôt de Garantie), l'adresse actuelle de votre copain (Melle X chez M. Y ... etc.)
Si votre DG ne vous est pas restitué avant que vous re déménagiez et/ou (si votre logement était en copropriété) si votre bailleur fait une retenue provisoire sur votre DG en vue de la régularisation des charges (qui pourrait prendre 1 an selon la date de l'assemblée générale des copropriétaires), il vous faudra lui communiquer votre adresse à laquelle il pourra vous joindre.
cdt.
vous êtes pour le moment "hébergée gratuitement", même si vous participez aux dépenses communes (vos arrangements financiers ne regardent que vous deux).
Je suppose que vous avez donné à votre ancien bailleur, pour la restitution de votre DG (= Dépôt de Garantie), l'adresse actuelle de votre copain (Melle X chez M. Y ... etc.)
Si votre DG ne vous est pas restitué avant que vous re déménagiez et/ou (si votre logement était en copropriété) si votre bailleur fait une retenue provisoire sur votre DG en vue de la régularisation des charges (qui pourrait prendre 1 an selon la date de l'assemblée générale des copropriétaires), il vous faudra lui communiquer votre adresse à laquelle il pourra vous joindre.
cdt.
9 nov. 2021 à 19:15
Merci pour votre réponse rapide.
Sur internet je vois que nous n'avons pourtant pas le droit de recevoir un loyer de quelqu'un si l'hébergement est à titre gratuit..
Est-ce que ce statut aura un impact sur les impôts de mon compagnon ou les miens ?
En vous remerciant,
Cdt
9 nov. 2021 à 19:22