Servitude de passage installation fibre

laueva0307 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 5 nov. 2021 à 21:48
 Komar - 5 nov. 2021 à 22:24
Bonjour.

Mes parents ont acheté leur terrain et fait construire leur maison il y a 50 ans.

Sur ce terrain, près de la route communale 2 poteaux télécom.

Derrière chez eux des habitations se sont construites.

Une voisine a demandé de passer son fil de fibre et mon père a accepté.

Du coup 7 autres voisins lui ont demandé.

Les poteaux sont très fragilisés (en bois) sans compter la laideur d'avoir ces fils qui passent dans le jardin et au dessus de la piscine.

Il serait tout simple de demander à passer ces poteaux sur la route publique mais les voisins ne sont pas d'accord. (bah oui ça fait des frais). Ces poteaux sont en limite de route communale où l'on peut soit poser de nouveaux poteaux soit enterrer les fils.

Mon père a reçu il y a 2 mois environ une lettre commune des 7 voisins, le menaçant de l'attaquer en justice s'il refusait. Avec biensûr l'excuse d'un besoin impératif d'avoir la fibre pour le travail.

Son aide juridique lui a dit de ne pas répondre, qu'il n' avait aucune obligation de laisser passer ces fils.

On a donc laissé courir...


Lors des orages du mois dernier, le poteau s'est déraciné.

Orange est venu et vu la dangerosité a enlevé le poteau et a mis les fils sur un poteau edf. (Temporairement selon eux vu qu'ils n'ont pas le doit de laisser ces fils plus de 3 mois).

Un des voisin de mon père, m'a "attrapée" et m'a demandé de leur remettre un poteau. (Avant cela il s'en était pris à mon père au nom de tous les voisins vu qu'il n'a pas répondu à leur courrier)

Je lui ai dit de faire la demande à son opérateur de mettre les poteaux sur la route communale qui est à 1 mètre du jardin de mon père.

Il refuse et me menace d'aller en justice, que son avocat lui a dit que nous leur devions cette servitude de passage et qu'à partir de janvier, il devait faire 1 jour de télétravail par semaine et qu'il allait donc porter plainte contre nous.

Je ne sens pas mon père capable de subir cela...Il est âgé, de 82 ans, malade, veuf depuis peu...

Puis-je être certaine que mon père n'est pas obligé de laisser passer cette fibre?

Par avance merci.

1 réponse

Bonjour,

Suivez les avis de la protection juridique, votre père n'a aucune obligation envers ces voisins, d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés. Les menaces sont juste faites pour essayer d'intimider, il n'y a rien de juridique derrière. Sinon, croyez bien que les démarches auraient déjà étés lancées !
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