Servitude de passage installation fibre
laueva0307
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vendredi 5 novembre 2021
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5 nov. 2021 à 21:48
Komar - 5 nov. 2021 à 22:24
Komar - 5 nov. 2021 à 22:24
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1 réponse
Bonjour,
Suivez les avis de la protection juridique, votre père n'a aucune obligation envers ces voisins, d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés. Les menaces sont juste faites pour essayer d'intimider, il n'y a rien de juridique derrière. Sinon, croyez bien que les démarches auraient déjà étés lancées !
Suivez les avis de la protection juridique, votre père n'a aucune obligation envers ces voisins, d'autant plus qu'ils ne sont pas enclavés. Les menaces sont juste faites pour essayer d'intimider, il n'y a rien de juridique derrière. Sinon, croyez bien que les démarches auraient déjà étés lancées !