Cumul intérim et service civique, prime d'activité ???

Clemb21 - 5 nov. 2021 à 11:36
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 nov. 2021 à 12:50
Bonjour,
Je viens de commencer mon service civique ce mois-ci. Et je dois déclarer mes revenus pour la prime d'activité car j'ai fait des missions d'intérim durant le mois de septembre et octobre que je continue en complément du service civique qui ne me prend que peu d'heures dans la semaine.
Est-ce que je peux déclarer mes heures de travail pour la prime d'activité sans l'indemnisation du service civique évidemment.
Car sur mon profil CAF je suis encore déclarer travailleuse intérimaire. Et je ne peux pas mettre de situation différente en même temps.
J'ai appelé un conseiller service civique qui dit que ce sujet fait débat et qu'ils n'ont jamais eu de réponse précise...
Merci à vous !
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1 réponse

PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 091
5 nov. 2021 à 12:50
je ne vois pas où il y a un débat. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615 ne parle pas d'une personne en service civique, donc il n'y a pas de condition de ne pas être ne service civique.
vous pouvez donc déclarer vos revenus pro (l'intérim), ne pas déclarer votre service civique qui n'est pas un revenu pro, et toucher la prime. le droit à la prime d'une personne qui respecte les conditions dépend de la nature et des montants perçus, pas de tel ou tel statut enregistré auprès de la caf.
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