Cumul intérim et service civique, prime d'activité ???
Clemb21
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5 nov. 2021 à 11:36
PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 5 nov. 2021 à 12:50
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PA486
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5 nov. 2021 à 12:50
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je ne vois pas où il y a un débat. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615 ne parle pas d'une personne en service civique, donc il n'y a pas de condition de ne pas être ne service civique.
vous pouvez donc déclarer vos revenus pro (l'intérim), ne pas déclarer votre service civique qui n'est pas un revenu pro, et toucher la prime. le droit à la prime d'une personne qui respecte les conditions dépend de la nature et des montants perçus, pas de tel ou tel statut enregistré auprès de la caf.
vous pouvez donc déclarer vos revenus pro (l'intérim), ne pas déclarer votre service civique qui n'est pas un revenu pro, et toucher la prime. le droit à la prime d'une personne qui respecte les conditions dépend de la nature et des montants perçus, pas de tel ou tel statut enregistré auprès de la caf.