Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement bail locatif privé

Kena -  
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Est ce obligatoire d’enregistrer un bail d’habitation locatif privé? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 143
 
Bonjour,

en France on n'enregistre pas les contrats de location.

Dans quel pays est situé ce logement ?

cdt.

2
Kena
 
Bonjour,
Toutes mes excuses, pour ce message déposé trop vite.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
C’était pour une location en France donc pas d’enregistrement.
Bonne fin de journée
0
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 143 > Kena
 
Vous aurez toutefois à déclarer votre nouvelle adresse sur votre prochaine déclaration de revenus OU, si vous bénéficiez d'allocations logement il faut informer de suite votre CAF de votre changement de situation (nouvelle adresse ou autre).
cdt.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses