Enregistrement bail locatif privé
Kena
-
Modifié le 6 nov. 2021 à 22:40
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 5 nov. 2021 à 17:41
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 5 nov. 2021 à 17:41
A voir également:
- Enregistrement bail locatif privé
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52334
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2025
15 428
Modifié le 6 nov. 2021 à 22:40
Modifié le 6 nov. 2021 à 22:40
Bonjour,
en France on n'enregistre pas les contrats de location.
Dans quel pays est situé ce logement ?
cdt.
en France on n'enregistre pas les contrats de location.
Dans quel pays est situé ce logement ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2021 à 16:59
Toutes mes excuses, pour ce message déposé trop vite.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
C’était pour une location en France donc pas d’enregistrement.
Bonne fin de journée
5 nov. 2021 à 17:41
cdt.