Enregistrement bail locatif privé

Kena -  
Bonjour

Est ce obligatoire d’enregistrer un bail d’habitation locatif privé? Merci

1 réponse

  1.  djivi38
    Bonjour,

    en France on n'enregistre pas les contrats de location.

    Dans quel pays est situé ce logement ?

    cdt.

    2
    1. Kena
      Bonjour,
      Toutes mes excuses, pour ce message déposé trop vite.
      Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
      C’était pour une location en France donc pas d’enregistrement.
      Bonne fin de journée
      0
    2. djivi38
      @KenaVous aurez toutefois à déclarer votre nouvelle adresse sur votre prochaine déclaration de revenus OU, si vous bénéficiez d'allocations logement il faut informer de suite votre CAF de votre changement de situation (nouvelle adresse ou autre).
      cdt.
      0

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