Taxe enlèvement ordure ménagères
Chenouan
-
4 nov. 2021 à 18:57
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 4 nov. 2021 à 22:20
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 4 nov. 2021 à 22:20
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2 réponses
djivi38
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4 nov. 2021 à 22:20
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bonjour,
la TEOM est une TAXE, pas une charge locative, bien qu'elle soit À LA CHARGE DU locataire.
Elle n'est "assimilée" à une charge, tout en restant une "taxe", uniquement quand les charges d'une location meublée sont forfaitaires ET SI il n'y a pas dans le contrat de location une clause spécifique stipulant expressément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
La TEOM est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion (qui figurent au bas des avis de TF et qui ne sont pas récupérables sur le locataire)
- et pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : au total, pour une même location, depuis la remise des clés le jour de l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat ce location) jusqu'au rendu des clés en fin de location (quelle que soit la date de la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est une TAXE, pas une charge locative, bien qu'elle soit À LA CHARGE DU locataire.
Elle n'est "assimilée" à une charge, tout en restant une "taxe", uniquement quand les charges d'une location meublée sont forfaitaires ET SI il n'y a pas dans le contrat de location une clause spécifique stipulant expressément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
La TEOM est due :
- sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur
- sans les frais de gestion (qui figurent au bas des avis de TF et qui ne sont pas récupérables sur le locataire)
- et pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : au total, pour une même location, depuis la remise des clés le jour de l'entrée dans les lieux (quelle que soit la date de signature du contrat ce location) jusqu'au rendu des clés en fin de location (quelle que soit la date de la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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