Taxe ordures ménagères

nefejo-5418 Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis locataire depuis 2 ans et ma propriétaire ne m'a jamais réclamé de TEOM jusqu'à maintenant. Ma propriétaire tient un salon de coiffure et je loue l'appartement juste au-dessus. La TEOM est-elle basée sur la taxe foncière du commerce? Et jusqu'à quand peut-elle réclamer les arriérés? Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    la TEOM doit correspondre à votre seul logement.

    Je vous invite à lire un de mes topos :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Mais la taxe foncière présentée prendra comme base la totalite de l'immeuble dont est proprietaire la coiffeuse.
      0

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