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Taxe ordures ménagères

nefejo-5418 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 - 4 nov. 2021 à 16:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2021 à 08:12
Bonjour, je suis locataire depuis 2 ans et ma propriétaire ne m'a jamais réclamé de TEOM jusqu'à maintenant. Ma propriétaire tient un salon de coiffure et je loue l'appartement juste au-dessus. La TEOM est-elle basée sur la taxe foncière du commerce? Et jusqu'à quand peut-elle réclamer les arriérés? Merci pour vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
5 nov. 2021 à 00:08
bonjour,

la TEOM doit correspondre à votre seul logement.

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 nov. 2021 à 08:12
Mais la taxe foncière présentée prendra comme base la totalite de l'immeuble dont est proprietaire la coiffeuse.
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