Taxe ordures ménagères
nefejo-5418
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour, je suis locataire depuis 2 ans et ma propriétaire ne m'a jamais réclamé de TEOM jusqu'à maintenant. Ma propriétaire tient un salon de coiffure et je loue l'appartement juste au-dessus. La TEOM est-elle basée sur la taxe foncière du commerce? Et jusqu'à quand peut-elle réclamer les arriérés? Merci pour vos réponses
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
la TEOM doit correspondre à votre seul logement.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM doit correspondre à votre seul logement.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
flocroisic
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Mais la taxe foncière présentée prendra comme base la totalite de l'immeuble dont est proprietaire la coiffeuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...