P237-imbroglio et incompréhensions.
ArToTi
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Bonjour,
tout d'abord merci de me lire. Voilà l'exposé de notre situation.
La Préfecture du Rhône nous demande obligatoirement le document P237 pour l'avancée de notre dossier.
Nous avons vécu à l'étranger en 2018-2019 et sommes rentrés en France en mars 2020 (cause COVID) et avons repris une activité salariée respectivement au mois d'Octobre et Novembre.
La Préfecture nous demande de justifier du bon acquittement de nos impôts pour cette période.
J'effectue donc la demande de document P237 à ma trésorerie locale, première réponse l'année 2021 n'étant pas terminée impossible de produire le doc P237 pour 2020.
La Préfecture répond à cela le document est obligatoire.
De nouveau nous effectuons une demande, réponse impossible de produire le document sur les 03 dernières années car nous avons vécu à l'étranger. Ce qui est partiellement vrai car en 2020 nous sommes rentrés en France. Pour autant pour l'année 2020 portant sur 2019 nous étions résidents fiscaux étrangers, 2019 sur 2018 idem, et 2018 sur 2018 moitié moitié mais là aucun soucis pour le P237 nous l'avons obtenu.
Nous sommes complétements perdus.
Plusieurs questions se bousculent pour le coup.
Mais la principale étant est-il possible d'obtenir le P237 pour l'année d'imposition 2020 revenus déclarés en 2021 et payés ?
Par avance merci.
Cordialement.
tout d'abord merci de me lire. Voilà l'exposé de notre situation.
La Préfecture du Rhône nous demande obligatoirement le document P237 pour l'avancée de notre dossier.
Nous avons vécu à l'étranger en 2018-2019 et sommes rentrés en France en mars 2020 (cause COVID) et avons repris une activité salariée respectivement au mois d'Octobre et Novembre.
La Préfecture nous demande de justifier du bon acquittement de nos impôts pour cette période.
J'effectue donc la demande de document P237 à ma trésorerie locale, première réponse l'année 2021 n'étant pas terminée impossible de produire le doc P237 pour 2020.
La Préfecture répond à cela le document est obligatoire.
De nouveau nous effectuons une demande, réponse impossible de produire le document sur les 03 dernières années car nous avons vécu à l'étranger. Ce qui est partiellement vrai car en 2020 nous sommes rentrés en France. Pour autant pour l'année 2020 portant sur 2019 nous étions résidents fiscaux étrangers, 2019 sur 2018 idem, et 2018 sur 2018 moitié moitié mais là aucun soucis pour le P237 nous l'avons obtenu.
Nous sommes complétements perdus.
Plusieurs questions se bousculent pour le coup.
Mais la principale étant est-il possible d'obtenir le P237 pour l'année d'imposition 2020 revenus déclarés en 2021 et payés ?
Par avance merci.
Cordialement.
A voir également:
- P237-imbroglio et incompréhensions.
- P237 - Forum Impôts
- Bordereau p237 - Forum Impôts
- Bordereau fiscal p237 délai - Forum Impôts
- Bordereau de situation fiscale p237 pour naturalisation - Forum Impôts
- Demande bordereau situation p237-impôts - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Si en 2018 et 2019, vous étiez à l'étranger et que vous n'avez pas déposé de déclaration, le P237 ne peut pas être délivré pour ces années.
Par contre, pour 2021, il est faux d'affirmer qu'on ne peut pas vous délivrer de P237 parce que l'année 2021 n'est pas finie. On peut vous délivrer ce P237 pour 2021 sauf qu'apparaitra dessus les impôts non payés, la taxe d'habitation notamment, ce qui freinera votre dossier.
Si en 2018 et 2019, vous étiez à l'étranger et que vous n'avez pas déposé de déclaration, le P237 ne peut pas être délivré pour ces années.
Par contre, pour 2021, il est faux d'affirmer qu'on ne peut pas vous délivrer de P237 parce que l'année 2021 n'est pas finie. On peut vous délivrer ce P237 pour 2021 sauf qu'apparaitra dessus les impôts non payés, la taxe d'habitation notamment, ce qui freinera votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici la dernière réponse en date : Votre bordereau P237 porte sur les trois dernières années à savoir 2020, 2019, 2018. Il ne peut donc pas prendre encore en compte 2021, l'année n'étant pas terminée.
De plus la seule imposition sur ces trois dernières années qui apparaît dans votre dossier est celle de 2018