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Déclaration trimestriel

Aurel - Modifié le 3 nov. 2021 à 04:18
PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 3 nov. 2021 à 12:23
Bonjour,

J'ai reçu mon salaire du mois d'août en septembre et le salaire de septembre au même mois. Dois-je tout déclarer au mois de septembre ?

2 réponses

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nenuphar. Messages postés 5855 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 143
3 nov. 2021 à 11:37
Bonjour,

Oui sur le mois de perception.

https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-haute-garonne/offre-de-service-0/solidarite-et-insertion/prime-d-activite-les-infos-a-retenir



Cdt
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PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 024
3 nov. 2021 à 12:23
en respectant scrupuleusement la loi, soit tout en septembre, vous n'aurez probablement pas de droit pour les mois d'aout et septembre. en déclarant un salaire par mois, un droit pour chacun des 2 mois.
la loi fait qu'il y a une rupture d'égalité, soit quelque chose de contraire à la constitution, avec un autre salarié qui a les mêmes ressources que vous mais qui a bien touché un salaire par mois.
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