Divorcé quel sont mes droits
Bonjour, à tous
Je suis divorcé depuis 2017 mais aucun jugement
ai je le droits de vendre la maison étant donné que mon ex femme c'est retirer du prêt la banque qu'est que cela veut dire.
Est ce que je serai obligé de lui donner la moitié de la vente .
Merci pour vos réponses
Je suis divorcé depuis 2017 mais aucun jugement
ai je le droits de vendre la maison étant donné que mon ex femme c'est retirer du prêt la banque qu'est que cela veut dire.
Est ce que je serai obligé de lui donner la moitié de la vente .
Merci pour vos réponses
A voir également:
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1 réponse
Bonjour.
Si vous êtes divorcé, il y a un jugement.
Bien immobilier, maison
Voir l'acte notarié de propriété et vous saurez ce qu'il en est sur les droits de l'un et de l'autre dans ce bien.
Si l'acquisition a eu lieu alors que vous étiez mariés et que vous n'aviez pas de contrat de mariage, vous êtes tous les deux propriétaires en indivision 50/50.
Cette maison a été financée par un emprunt. Vous êtes tous les 2 co-emprunteurs. Le fait que votre ex-femme ne paie plus l'emprunt ne signifie pas nécessairement qu'elle ne soit plus co-emprunteur.
Est-ce votre situation ?
Si vous êtes divorcé, il y a un jugement.
Bien immobilier, maison
Voir l'acte notarié de propriété et vous saurez ce qu'il en est sur les droits de l'un et de l'autre dans ce bien.
Si l'acquisition a eu lieu alors que vous étiez mariés et que vous n'aviez pas de contrat de mariage, vous êtes tous les deux propriétaires en indivision 50/50.
Cette maison a été financée par un emprunt. Vous êtes tous les 2 co-emprunteurs. Le fait que votre ex-femme ne paie plus l'emprunt ne signifie pas nécessairement qu'elle ne soit plus co-emprunteur.
Est-ce votre situation ?
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