Mentions sur l’acte de décès
Marie
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Bonjour ,
Je voudrais savoir que signifie la mention dans l’acte de décès : décès constaté 10 décembre 2020 dont la date n’a pas pu être établie . Ensuite : le corps a été retrouvé en son domicile .???
La personne décédée était seule à la maison ? Pourquoi il n’y pas d’heure de décès ? Merci d’avance
Je voudrais savoir que signifie la mention dans l’acte de décès : décès constaté 10 décembre 2020 dont la date n’a pas pu être établie . Ensuite : le corps a été retrouvé en son domicile .???
La personne décédée était seule à la maison ? Pourquoi il n’y pas d’heure de décès ? Merci d’avance
3 réponses
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Si la personne a été trouvée un mois après sa mort..il est évident quon ne peut connaître la date du décès.
Il y a des gens qui vivent et meurent seuls, dont les corps momifiés sont retrouvés des semaines, voire des mois plus tard.
On ne connait donc pas la date de leur mort...et encore moins l'heure!!
C'est la vie dans notre belle société!! -
Bonjour
Si la personne est seule dans sa maison au moment du décès elle meurt seule.....
Cela arrive aussi en maison de retraite car il n'y a pas un personnel soignant en permanence dans chaque chambre.. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...