Taxe ordures ménagère
fremont
-
30 oct. 2021 à 10:34
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 oct. 2021 à 14:18
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 oct. 2021 à 14:18
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4 réponses
flocroisic
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30 oct. 2021 à 12:01
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Les frais de gestion ne sont pas facturables au locataire.
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801689.html.
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801689.html.
djivi38
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30 oct. 2021 à 14:18
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bonjour,
en complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
en complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Le seul document valable pour cette taxe, que vous devez payer, est la photocopie de sa taxe foncière sur laquelle elle figure
C'est cela que vous lui demanderez par LRAR
Et vous ne payez rien d'autre en attendant cette preuve
Ce calcul est du gros n'importe quoi..des frais de gestion..on croit rêver
C'est cela que vous lui demanderez par LRAR
Et vous ne payez rien d'autre en attendant cette preuve
Ce calcul est du gros n'importe quoi..des frais de gestion..on croit rêver
merci pour votre réponse ,j'ai sa taxe foncière ,mais comme il a plusieurs appartements dans cette résidence c'est un global et je n'y comprends rien sur cet imprimé il est mentionné au n
iveau de la taxe des ordures ménagère ,cotisation 2020 1670+21 taxes spéciales et pour 2021
on retrouve les 1561+22
iveau de la taxe des ordures ménagère ,cotisation 2020 1670+21 taxes spéciales et pour 2021
on retrouve les 1561+22