Location a deux avec deux baux distincts
Octave_1961..
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Modifié le 29 oct. 2021 à 18:40
djivi38 Messages postés 52648 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 29 oct. 2021 à 20:43
djivi38 Messages postés 52648 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 29 oct. 2021 à 20:43
Bonjour
Peut on louer un appartement a deux personnes amis et le proprietaire peut il faire deux baux pour la meme residence soit exemple :
Un loyer de 900 euros
Un bail au nom de Mr X avec un loyer de 450 euros
Un bail au nom de Mme Y avec un loyer de 450 euros
Nous souhaitons prendre un appartement plus grand mais diviser toutes les charges par deux
Si cela n est pas possible que peut on faire ?
Merci d avance d une réponse de votre part
Cordialement
Peut on louer un appartement a deux personnes amis et le proprietaire peut il faire deux baux pour la meme residence soit exemple :
Un loyer de 900 euros
Un bail au nom de Mr X avec un loyer de 450 euros
Un bail au nom de Mme Y avec un loyer de 450 euros
Nous souhaitons prendre un appartement plus grand mais diviser toutes les charges par deux
Si cela n est pas possible que peut on faire ?
Merci d avance d une réponse de votre part
Cordialement
A voir également:
- Deux bails au meme noms carte de sejour
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS - Forum PACS
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi ✓ - Forum Formalités et papiers
- Prix titre de séjour - Forum Formalités et papiers
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djivi38
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Modifié le 29 oct. 2021 à 19:00
Modifié le 29 oct. 2021 à 19:00
bonjour,
oui c'est possible (si vous n'êtes pas concubins/pacsés, mais de simples "amis" comme vous avez dit), mais c'est au seul choix du bailleur... qui préfèrera le + souvent faire 1 bail unique de colocation plutôt que 2 baux individuels de colocation, parce qu'il y aura une "clause de solidarité" (alors que pas possible pour des baux individuels).
cdt.
oui c'est possible (si vous n'êtes pas concubins/pacsés, mais de simples "amis" comme vous avez dit), mais c'est au seul choix du bailleur... qui préfèrera le + souvent faire 1 bail unique de colocation plutôt que 2 baux individuels de colocation, parce qu'il y aura une "clause de solidarité" (alors que pas possible pour des baux individuels).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2021 à 20:37
:cordialement
Modifié le 29 oct. 2021 à 20:45
Par ailleurs, c'est le bailleur qui choisit le genre de bail qu'il veut instaurer pour la location de son logement ET qui fournit les exemplaires à ses (co) locataires.
A toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2