Acompte travaux
lolipop
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en chantier pour une clôture, j'ai signé un devis avec une entreprise à la signature pas d'acompte de prévu le maçon m'a dit vous payez tout à la fin. Le chantier se passe moyennement bien, dès le 1er jour le maçon revient sur certains éléments du devis je pense qu'il a sous évalué le chantier... Finalement à la moitié du chantier il me fourni une facture et me demande de payer 50% du chantier. J'ai payé! Aujourd'hui il me demande de payer 95% du chantier alors que celui ci n'est pas terminé. Je commence a avoir un doute sur l'honnêteté de ces personnes et je crains qu'ils ne reviennent pas d'autant que le chantier s'est arrêté 2 fois car nous n'étions pas d'accord sur certains éléments. Aujourd'hui il me dit que si je paie pas 95% il ne continue pas! Nous n'avions pas prévu de calendrier de paiement au départ. pouvez vous me renseigner?
Je suis actuellement en chantier pour une clôture, j'ai signé un devis avec une entreprise à la signature pas d'acompte de prévu le maçon m'a dit vous payez tout à la fin. Le chantier se passe moyennement bien, dès le 1er jour le maçon revient sur certains éléments du devis je pense qu'il a sous évalué le chantier... Finalement à la moitié du chantier il me fourni une facture et me demande de payer 50% du chantier. J'ai payé! Aujourd'hui il me demande de payer 95% du chantier alors que celui ci n'est pas terminé. Je commence a avoir un doute sur l'honnêteté de ces personnes et je crains qu'ils ne reviennent pas d'autant que le chantier s'est arrêté 2 fois car nous n'étions pas d'accord sur certains éléments. Aujourd'hui il me dit que si je paie pas 95% il ne continue pas! Nous n'avions pas prévu de calendrier de paiement au départ. pouvez vous me renseigner?
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1 réponse
Bonjour
On ne paie que les sommes prévues au Devis et ceci aux échéances qui y sont précisée..
Le maçon peut demander ce qu'il veut, du moment que ce n'est pas contractuel tu as droit de ne pas donner suite.
Soi tu règles tout (Ou presque..) maintenant tu n'as plus de levier utilisable..
C'est mal parti pour la suite! Il va falloir envoyer des 'mises en demeure' et sans doute passer en conciliation Judiciaire..
A titre d'info vois coté Code Civil L1217..
A+
On ne paie que les sommes prévues au Devis et ceci aux échéances qui y sont précisée..
Le maçon peut demander ce qu'il veut, du moment que ce n'est pas contractuel tu as droit de ne pas donner suite.
Soi tu règles tout (Ou presque..) maintenant tu n'as plus de levier utilisable..
C'est mal parti pour la suite! Il va falloir envoyer des 'mises en demeure' et sans doute passer en conciliation Judiciaire..
A titre d'info vois coté Code Civil L1217..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...