Il manque 2 bornes sur 8
Lilou
-
Modifié le 28 oct. 2021 à 09:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 oct. 2021 à 15:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 oct. 2021 à 15:12
A voir également:
- Il manque 2 bornes sur 8
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
2 réponses
Bonjour
c'est non seulement légal, mais obligatoire. Les frais doivent être mis à la charge de la ou des entreprises responsables.
c'est non seulement légal, mais obligatoire. Les frais doivent être mis à la charge de la ou des entreprises responsables.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
28 oct. 2021 à 15:12
28 oct. 2021 à 15:12
Bonjour,
J'ajoute que si ces bornes ont été écrasées, c'est que quelqu'un a roulé dessus, donc en empiétant sur le terrain du voisin... Qui peut lui-aussi demander un dédommagement !
Cdt
J'ajoute que si ces bornes ont été écrasées, c'est que quelqu'un a roulé dessus, donc en empiétant sur le terrain du voisin... Qui peut lui-aussi demander un dédommagement !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...