Il manque 2 bornes sur 8
Lilou
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Modifié le 28 oct. 2021 à 09:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 oct. 2021 à 15:12
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2 réponses
Bonjour
c'est non seulement légal, mais obligatoire. Les frais doivent être mis à la charge de la ou des entreprises responsables.
c'est non seulement légal, mais obligatoire. Les frais doivent être mis à la charge de la ou des entreprises responsables.
gt.55
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28 oct. 2021 à 15:12
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Bonjour,
J'ajoute que si ces bornes ont été écrasées, c'est que quelqu'un a roulé dessus, donc en empiétant sur le terrain du voisin... Qui peut lui-aussi demander un dédommagement !
Cdt
J'ajoute que si ces bornes ont été écrasées, c'est que quelqu'un a roulé dessus, donc en empiétant sur le terrain du voisin... Qui peut lui-aussi demander un dédommagement !
Cdt
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