il manque 2 bornes sur 8

Question

Bonjour, 
La mairie peut elle nous demander de reborner un terrain, car il manque 2bornes sur 8 ? Encrassé et enterré au passage des camions, vu que ces bornes se trouvent sur un chemin d'accès. Dans le cas où nous ne le ferions pas, la mairie nous indique acter une non conformité de votre habitation.
Est ce légale ? 
Merci.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
c'est non seulement légal, mais obligatoire. Les frais doivent être mis à la charge de la ou des entreprises responsables.

gt.55 · Answer

Bonjour,

J'ajoute que si ces bornes ont été écrasées, c'est que quelqu'un a roulé dessus, donc en empiétant sur le terrain du voisin... Qui peut lui-aussi demander un dédommagement !

Cdt

Il manque 2 bornes sur 8

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