Il manque 2 bornes sur 8
Lilou
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie peut elle nous demander de reborner un terrain, car il manque 2bornes sur 8 ? Encrassé et enterré au passage des camions, vu que ces bornes se trouvent sur un chemin d'accès. Dans le cas où nous ne le ferions pas, la mairie nous indique acter une non conformité de votre habitation.
Est ce légale ?
Merci.
La mairie peut elle nous demander de reborner un terrain, car il manque 2bornes sur 8 ? Encrassé et enterré au passage des camions, vu que ces bornes se trouvent sur un chemin d'accès. Dans le cas où nous ne le ferions pas, la mairie nous indique acter une non conformité de votre habitation.
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