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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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4 décembre 2024
15 406
27 oct. 2021 à 23:44
27 oct. 2021 à 23:44
bonjour,
les locataires sont responsables des dégâts provoqués par des gens qu'ils font rentrer volontairement chez eux (à l'inverse, ils ne sont pas responsables des dégâts provoqués par des cambrioleurs par exemple).
Attendez les réponses des pros en assurance de ce forum qui sauront étayer leurs réponses par des textes de loi...
cdt.
les locataires sont responsables des dégâts provoqués par des gens qu'ils font rentrer volontairement chez eux (à l'inverse, ils ne sont pas responsables des dégâts provoqués par des cambrioleurs par exemple).
Attendez les réponses des pros en assurance de ce forum qui sauront étayer leurs réponses par des textes de loi...
cdt.
Bonjour
OK avec djivi pour la responsabilité du locataire, qui doit répondre.
Ou il devra, puisque le problème ne se posera officiellement qu'en fin de bail. Mais rien ne vous empêche d'acter la situation.
Il fera son affaire du recours auprès des parents du gamin, dont la responsabilité est engagée au visa de l'article 1242cc Al.4, parents qui pourront déclarer le sinistre à leur assureur qui devra garantir (dans la normalité des choses).
Pour ce qui est des réponses des autres assureurs;
Le vôtre n'intervient pas parce que la piscine n'est pas déclarée au contrat (si j'ai bien compris)(et c'est une erreur de votre part parce que si pas assurée en dommage, alors pas assurée non plus en responsabilité, normalement).
Si elle l'était, votre assureur pourrait intervenir au titre de la garantie recours.
L'assureur des locataires n'interviendra pas pour une autre raison : il s'agit d'un bien loué, donc (probablement) exclu de la garantie responsabilité civile familiale (vie privée). Et les événements garantis pour ces biens en responsabilité occupant ne comprennent pas ''la détérioration'' de ces biens pour une cause autre que l'incendie et le dégât des eaux.
Le plus simple, ay mon avis, dans ce cas de figure est de faire une LRAR à vos locataires en leur rappelant que leur responsabilité est engagée vis à vis de vous sur le fondement de l'article 7c de la loi de 89, et que les frais de remplacement du liner (voire de l'eau) leur seront retenus sur leur dépôt de garantie à leur sortie des lieux.
OK avec djivi pour la responsabilité du locataire, qui doit répondre.
Ou il devra, puisque le problème ne se posera officiellement qu'en fin de bail. Mais rien ne vous empêche d'acter la situation.
Il fera son affaire du recours auprès des parents du gamin, dont la responsabilité est engagée au visa de l'article 1242cc Al.4, parents qui pourront déclarer le sinistre à leur assureur qui devra garantir (dans la normalité des choses).
Pour ce qui est des réponses des autres assureurs;
Le vôtre n'intervient pas parce que la piscine n'est pas déclarée au contrat (si j'ai bien compris)(et c'est une erreur de votre part parce que si pas assurée en dommage, alors pas assurée non plus en responsabilité, normalement).
Si elle l'était, votre assureur pourrait intervenir au titre de la garantie recours.
L'assureur des locataires n'interviendra pas pour une autre raison : il s'agit d'un bien loué, donc (probablement) exclu de la garantie responsabilité civile familiale (vie privée). Et les événements garantis pour ces biens en responsabilité occupant ne comprennent pas ''la détérioration'' de ces biens pour une cause autre que l'incendie et le dégât des eaux.
Le plus simple, ay mon avis, dans ce cas de figure est de faire une LRAR à vos locataires en leur rappelant que leur responsabilité est engagée vis à vis de vous sur le fondement de l'article 7c de la loi de 89, et que les frais de remplacement du liner (voire de l'eau) leur seront retenus sur leur dépôt de garantie à leur sortie des lieux.
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