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Modifier l’acte de naissance

Jojo237 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 27 oct. 2021 à 21:44
Jojo237 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 27 oct. 2021 à 22:08
Bonjour ,

Est ce que c’est possible de modifier un acte de naissance en supprimant un nom ?
C’est pour ma fille de 9 mois j’aimerai changer. Si oui quel son les démarches à suivre svp ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
27 oct. 2021 à 21:49
Bonjour,

Les inscriptions sur l'acte de naissance, sont définitives.
Cependant il y a des exceptions, mais passage obligatoire devant le tribunal.
Lire les liens, sous votre message A voir également
1
Jojo237 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021
27 oct. 2021 à 22:08
Merci bien
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