RSA et auto-entrepreneur

mittaka - 27 oct. 2021 à 14:26
 Non - 28 oct. 2021 à 06:23
Bonjour,

Je suis actuellement inscrit demandeur d'emploi, touchant le RSA et je suis intéressé par la création d'entreprise.
Ma question : si je crée mon entreprise en auto-entrepreneur, est-ce que je pourrai quitter pôle emploi sans avoir de soucis au niveau du RSA ? Je sais qu'on peut garder le RSA ou une partie tant qu'on a pas trop de revenus d'entreprise, mais c'est surtout pour savoir si on a encore des comptes à rendre à Pôle emploi niveau Entretiens, PPAE etc.
Bref, est-ce que ce statut d'indépendant est vraiment indépendant ? Si certains ont des témoignages récents ça m'intéresse !

2 réponses

jarjabings
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27 oct. 2021 à 14:34
Bonjour

Oui vous serez tranquille puisque pour pôle emploi vous serez enregistré comme chef d'entreprise et donc les convocations type entretiens, PPAE s'arrêterons.

Tout les mois vous remplirez votre fiche et vous cocherez simplement la case, je souhaite rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois.
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je ne suis pas sur de ce que vous dites la CAF ne lache pas la grappe facille et le département non plus tant que vous touchez le RSA . .
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jarjabings
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187 > lili14
27 oct. 2021 à 17:28
La CAF et le département s'en foutent puisque vous serez toujours soumis à déclarations trimestriel pour toucher le RSA, hors si vous commencez à vous verser un salaire, vous devrez obligatoirement le déclarer et le montant de votre RSA est susceptible d'être modifier voir supprimer si vous êtes au delà du plafond !
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Non > jarjabings
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27 oct. 2021 à 17:57
Bonsoir,

Le département est très loin de s'en f... dans la mesure où il paye l'allocation et qu'il a la maîtrise totale de la partie insertion.
Si la démarche n'est pas "validée" par le référent et qu'elle n'aboutit à rien...
Donc, le premier des problèmes est : qui est le référent désigné ? Si c'est Pôle emploi, mieux vaut éviter d'être radié...

Ensuite, je trouve que ce serait ballot de ne pas évoquer cette volonté avec le département. Il y a peut-être dans le plan départemental d'insertion des référents spécialisés dans la démarche et qui connaissent bien le secteur d'activité concerné.
Et, certains territoires ont même prévu des aides financières en plus de l'accompagnement technique.

Quant aux déclarations de ressources c'est le chiffre d'affaires qui doit être déclaré. Il est retenu après abattement lié au domaine d'activité.

Cordialement,
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jarjabings
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187 > Non
27 oct. 2021 à 20:18
Bonsoir

Le département est très loin de s'en f... dans la mesure où il paye l'allocation et qu'il a la maîtrise totale de la partie insertion.

Mais si il s'en fou, les nombreuses fraudes et recours au tribunal administratif ne cesse de le démontrer, d'ailleurs toutes personnes qui fait une recherche un tantinet sérieuse sur un moteur de recherche, en arrive au même constat.

Si la démarche n'est pas "validée" par le référent et qu'elle n'aboutit à rien...

Les référents sont d'une nullité absolu, la moindre personne qui se pointe avec un business plan complet montrant une activité rentable à court terme ( même si les chiffres sont bidonnés ) passera automatiquement.
Si elle aboutit à rien cela ne change rien puisqu'elle parle du fait de garder son RSA, si elle ne fait pas de CA suffisant pour se verser un salaire, elle conservera son RSA !

Donc, le premier des problèmes est : qui est le référent désigné ? Si c'est Pôle emploi, mieux vaut éviter d'être radié...

Il n'y a pas de radiation puisque pôle emploi la conservera sur la liste des demandeurs d'emploi ! Rappelons qu'elle devra s'actualiser tout les mois et indiquer si elle souhaite rester inscrite à pole emploi comme demandeur !

des référents spécialisés dans la démarche et qui connaissent bien le secteur d'activité concerné.

Mouais ! Se rapprocher d'association offrant des prêts d'honneur comme Initiative France, Reseau Entreprendre me parait plus intéressant.

Et, certains territoires ont même prévu des aides financières en plus de l'accompagnement technique.

Pas faux, reste à connaitre le domaine.

Quant aux déclarations de ressources c'est le chiffre d'affaires qui doit être déclaré.

Oui c'est ce que je disait, il apparait comme difficile de se verser un salaire sans CA approprié.
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Non > jarjabings
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27 oct. 2021 à 20:51
Les moteurs de recherche, c'est bien si l'on sait ce que l'on doit chercher.
Et vous n'y trouverez pas les sanctions prises chaque années par les départements pour non respect du CER ou du PPAE.

Mon expérience du système est assez différente de la vôtre et je ne vous rejoints pas sur les points "référent".

Pour CA/salaire, il y a quand même une "petite" différence dans la mesure où on peut enregistrer un CA et faire le choix de ne pas se rémunérer.
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En effet le but c'est de savoir si c'est confortable d'être auto-entrepreneur pour commencer une activité à petit CA (comme des cours particuliers) donc oui ça implique de rester au RSA un certain moment.
Merci pour vos réponses en tout cas, n'hésitez pas si d'autres veulent réagir ! C'est vraiment pas clair l'administration en France.
J'ai des diplômes de niche (recherche en cinéma...), du coup j'ai cherché dans la restauration mais j'ai eu une très mauvaise expérience, d'où mes recherches dans d'autres domaines.
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Le fait d'être TNS n'est pas incompatible avec le bénéfice du RSA.
Même en micro-entreprise et avec un petit CA.
Celui-ci sera pris en compte comme une ressources, après abattement.

Ce qui peut être fait, c'est de demander au TNS de penser à changer d'orientation professionnelle si la situation perdure. Par CER.
Non respect du CER, sanction.

Pour résumer.

Donc oui, vous pouvez vous lancer... mais restez vigilant quant aux informations que vous donnez au référent désigné (Pôle emploi ou autre).
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