Chênes très très hauts
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon habitation jouxte un parc avec des chênes qui montent au ciel.
Depuis plusieurs années je réclame que ces chênes soient tailles en hauteur mais la ville refuse et les elague en largeur.
Cependant, aujourd'hui, non seulement je ramasse des feuilles de chênes et remplis des sacs que je dois porter à la dechetterie toutes les semaines, ma piscine verdier et je passe des heures à la nettoyer et ramasser à l'épuisement ces mêmes feuilles, et ce qui me mine le moral, je n'ai plus de soleil chez moi, ma maison va bientôt être dans l'ombre toute la journée...
Quel recours ai-je ? Merci pour votre retour.
Mon habitation jouxte un parc avec des chênes qui montent au ciel.
Depuis plusieurs années je réclame que ces chênes soient tailles en hauteur mais la ville refuse et les elague en largeur.
Cependant, aujourd'hui, non seulement je ramasse des feuilles de chênes et remplis des sacs que je dois porter à la dechetterie toutes les semaines, ma piscine verdier et je passe des heures à la nettoyer et ramasser à l'épuisement ces mêmes feuilles, et ce qui me mine le moral, je n'ai plus de soleil chez moi, ma maison va bientôt être dans l'ombre toute la journée...
Quel recours ai-je ? Merci pour votre retour.
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1 réponse
Bonsoir,
Votre demande relève des troubles anormaux du voisinages conformément aux articles 673 , 1240 et 1241 du Code Civil.
Il concerne la perte d’ensoleillement et de luminosité due à la présence d’arbres.
Attention : vous ne pourrez pas obliger à tailler ou abattre un arbre vieux de plus de 30 ans : la prescription trentenaire s’applique. Sont considérés comme trentenaires les arbres plantés il y a plus de 30 ans.
---------
Dans un premier temps saisissez le médiateur de justice, il sera probablement à même de trouver un terrain d'entente sinon il faudra passer par un juge !
Votre demande relève des troubles anormaux du voisinages conformément aux articles 673 , 1240 et 1241 du Code Civil.
Il concerne la perte d’ensoleillement et de luminosité due à la présence d’arbres.
Attention : vous ne pourrez pas obliger à tailler ou abattre un arbre vieux de plus de 30 ans : la prescription trentenaire s’applique. Sont considérés comme trentenaires les arbres plantés il y a plus de 30 ans.
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Dans un premier temps saisissez le médiateur de justice, il sera probablement à même de trouver un terrain d'entente sinon il faudra passer par un juge !
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