Achat et vente simultanées: résidence principale?
GramFon92
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GramFon92 Messages postés 62 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 oct. 2021 à 19:58
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4 réponses
flocroisic
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18 février 2022
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24 oct. 2021 à 23:51
24 oct. 2021 à 23:51
Bonjour
Il est occupé par qui ?
Si pas par vous, ca va être compliqué puisque pas de taxe d'habitation à cette adresse justifiant de la résidence principale.
Vouloir faire passer ce bien comme residence principale si ce n'est pas le cas, risque de coûter cher : plus value taxable avec majoration de 40 % (manquements deliberes) , voire pire 80 % (abus de droit)
Il est occupé par qui ?
Si pas par vous, ca va être compliqué puisque pas de taxe d'habitation à cette adresse justifiant de la résidence principale.
Vouloir faire passer ce bien comme residence principale si ce n'est pas le cas, risque de coûter cher : plus value taxable avec majoration de 40 % (manquements deliberes) , voire pire 80 % (abus de droit)
djivi38
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25 oct. 2021 à 00:18
25 oct. 2021 à 00:18
bonjour,
Mars 2021 ou mars 2022 ?
cdt.
"Livraison prévue Mars 2021"
Mars 2021 ou mars 2022 ?
cdt.
GramFon92
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25 oct. 2021 à 10:27
25 oct. 2021 à 10:27
2022 bien sûr ! merci.
GramFon92
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25 oct. 2021 à 10:42
25 oct. 2021 à 10:42
Bonjour ,
Merci pour vos réponses.
Précisions:
- appartement1 occupé par le propriétaire depuis 5 ans, remis à neuf lors de son achat,
- il sera mis en vente dès validation de la date précise de livraison de l'appartement2 .
- il sera toujours occupé par le propriétaire pendant les travaux d'aménagement de l'appartement2. Il sera ensuite libéré et probablement livré à son nouveau propriétaire , sans autre occupation.
J'ai bien compris les explications de flocroisic , mais alors si cet appartement était mis en vente une semaine avant la livraison du nouveau, il est toujours considéré comme la résidence principale non? Quelle date sera retenue pour déterminer s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire?
Par exemple, similairement: j'ai cru comprendre que l'administration fiscale acceptait d'accorder un dégrèvement de la taxe d'habitation, si on prouvait que le 1er Janvier l'appartement était déjà mis en vente et non occupé.
bien cordialement,
Merci pour vos réponses.
Précisions:
- appartement1 occupé par le propriétaire depuis 5 ans, remis à neuf lors de son achat,
- il sera mis en vente dès validation de la date précise de livraison de l'appartement2 .
- il sera toujours occupé par le propriétaire pendant les travaux d'aménagement de l'appartement2. Il sera ensuite libéré et probablement livré à son nouveau propriétaire , sans autre occupation.
J'ai bien compris les explications de flocroisic , mais alors si cet appartement était mis en vente une semaine avant la livraison du nouveau, il est toujours considéré comme la résidence principale non? Quelle date sera retenue pour déterminer s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire?
Par exemple, similairement: j'ai cru comprendre que l'administration fiscale acceptait d'accorder un dégrèvement de la taxe d'habitation, si on prouvait que le 1er Janvier l'appartement était déjà mis en vente et non occupé.
bien cordialement,
djivi38
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25 oct. 2021 à 12:25
25 oct. 2021 à 12:25
OK, 2022... c'est bien ce que je pensais :-))
L'administration concède un délai d'1 an pour que votre résidence principale soit vendue sans imposition de +value.
Je n'ai pas le temps maintenant de chercher un lien à vous proposer, mais les pros des impôts (dont flocroisic qui vous a répondu post 1) vous le confirmeront... ou vous pouvez aussi chercher sur le Net... ou vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre bien à vendre : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
L'administration concède un délai d'1 an pour que votre résidence principale soit vendue sans imposition de +value.
Je n'ai pas le temps maintenant de chercher un lien à vous proposer, mais les pros des impôts (dont flocroisic qui vous a répondu post 1) vous le confirmeront... ou vous pouvez aussi chercher sur le Net... ou vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre bien à vendre : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
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GKLONE
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3 mai 2023
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25 oct. 2021 à 18:29
25 oct. 2021 à 18:29
Bonjour
'et probablement livré à son nouveau propriétaire , sans autre occupation.'
Le terme 'probablement' laisse penser que vous pourriez envisager de le louer ou de le prêter si la vente devait tarder : dans ce cas vous ne pourrez plus le déclarer en résidence principale et échapper aux taxes sur la plus value ; gardez le vide...
'et probablement livré à son nouveau propriétaire , sans autre occupation.'
Le terme 'probablement' laisse penser que vous pourriez envisager de le louer ou de le prêter si la vente devait tarder : dans ce cas vous ne pourrez plus le déclarer en résidence principale et échapper aux taxes sur la plus value ; gardez le vide...
GramFon92
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GKLONE
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27 oct. 2021 à 19:58
27 oct. 2021 à 19:58
Bonsoir, merci pour la réponse que je viens juste de lire. Non, l'appartement1 sera bien mis en vente dès que la date d'achèvement de l'appartement2, et celle des les équipements complémentaires, seront connues. Il sera donc probablement vide lorsqu'il sera vendu.
bien cordialement
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GramFon92
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25 oct. 2021 à 17:46
25 oct. 2021 à 17:46
Super merci beaucoup djivi38. Je vais poursuivre sur le sujet en recherchant d'autres sources d'informations et j'en posterai le résultat ici pour d'autres abonnés.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...