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1 réponse
Bonjour
Votre assureur a raison.
Mais il est capital pour vous de détenir la preuve que les dommages constatés trouvent leur origine chez un tiers ; il vous faut donc un document, quel qu'il soit (confirmation par la société qui s'est déplacée, du voisin concerné...).
A défaut de cette preuve, il vous sera difficile d'échapper à votre responsabilité qui est présumée (article 7c de la loi de 89).
Sauf à mentionner sur l'état des lieux de sortie que l'origine est tierce et que cette mention ne soit pas contestée sur ce même document (c'est peut-être ce qui serait le plus facile).
Dans ce cas, aucune retenue sur votre dépôt de garantie (et pas caution) ne pourra être effectuée pour ces dommages et, dans le cas où le bailleur le ferait, vous pourrez le contraindre, via commission de conciliation et/ou tribunal, non seulement à vous restituer ces fonds, mais de plus à vous payer la pénalité légale prévue par la loi précitée en cas de retard de remboursement (10% du montant du loyer par mois de retard entamé).
Votre assureur a raison.
Mais il est capital pour vous de détenir la preuve que les dommages constatés trouvent leur origine chez un tiers ; il vous faut donc un document, quel qu'il soit (confirmation par la société qui s'est déplacée, du voisin concerné...).
A défaut de cette preuve, il vous sera difficile d'échapper à votre responsabilité qui est présumée (article 7c de la loi de 89).
Sauf à mentionner sur l'état des lieux de sortie que l'origine est tierce et que cette mention ne soit pas contestée sur ce même document (c'est peut-être ce qui serait le plus facile).
Dans ce cas, aucune retenue sur votre dépôt de garantie (et pas caution) ne pourra être effectuée pour ces dommages et, dans le cas où le bailleur le ferait, vous pourrez le contraindre, via commission de conciliation et/ou tribunal, non seulement à vous restituer ces fonds, mais de plus à vous payer la pénalité légale prévue par la loi précitée en cas de retard de remboursement (10% du montant du loyer par mois de retard entamé).