Je cherche la liste pour enlever la tutelle
Annie
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Modifié le 23 oct. 2021 à 10:43
nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 23 oct. 2021 à 10:33
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1 réponse
nenuphar.
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2 243
23 oct. 2021 à 10:33
23 oct. 2021 à 10:33
Bonjour,
La liste de ?
Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.
Cdt
La liste de ?
Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.
Cdt