Je cherche la liste pour enlever la tutelle

Annie -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

La liste de ?

Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.

Cdt
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