Je cherche la liste pour enlever la tutelle
Bonjour,
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts
1 réponse
-
Bonjour,
La liste de ?
Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...