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Je cherche la liste pour enlever la tutelle

Annie - Modifié le 23 oct. 2021 à 10:43
nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 23 oct. 2021 à 10:33
Bonjour,
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5937 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 2 243
23 oct. 2021 à 10:33
Bonjour,

La liste de ?

Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667

Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.

Cdt
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