Je cherche la liste pour enlever la tutelle
Annie
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nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts
S'il vous plait j'ai reçue un document pour enlever la tutelle mais ne ma pas mis la liste comment l'avoir s'il vous plait merci a touts
1 réponse
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Bonjour,
La liste de ?
Si c'est pour un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, voir ce lien :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Tout dépend de quel tribunal dépend la personne concernée.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...