Comment procéder au partage après vente

Cadet1269 - Modifié le 22 oct. 2021 à 17:37
 gitane2229 - 23 oct. 2021 à 10:46
Bonjour,

J'ai une question liée au partage du fruit de la vente d'une maison. N'étant pas du tout habitué à ces opérations, j'ai l'impression que le calcul peut-être interprêté de plusieurs façons.

Mon ex-compagne et moi-même avons vendu notre maison.
Nous ne sommes pas mariés. Le fruit de la vente est bloqué chez le notaire car nous ne sommes pas d'accord sur le partage.

Comment interprêter l'acte ?

Prix d'achat = 600'000 EUR
Prix de vente =820'000 EUR
Apport Monsieur = 198'000 EUR
Apport Madame = 18'500 EUR
Emprunt bancaire = 398'000 EUR

Proportion de remboursement du crédit spécifiés à l'achat:
Monsieur = 27.38%
Madame = 72.62%
De façon à ce que les proportions d'acquisition soient de 50/50 à l'issue du remboursement de l'emprunt.

Part remboursée par Monsieur à ce jour = 32'000 EUR
Part remboursée par Madame à ce jour = 85'000 EUR
Reste à rembourser à la banque = 281'000 EUR

L'acte précise: "Lors de toute vente, il sera procédé au remboursement au nominal de toutes sommes avancées par Monsieur ou par Madame, le solde bénéficiaire devant être partagé pour moitié chacun".

> Quel sera alors le montant touché par chacun ?
> Le remboursement du solde du crédit est-il pris dans le pot commun (50/50) ou doit-on prendre 72.62% du reste à payer sur la part de Madame et 27.38% sur la part de Monsieur ?

Mon calcul suivant fait-il sens ?

1) Chacun récupère son apport + les montants remboursés à date.
Monsieur = 230'500 EUR
Madame = 103'500 EUR
Reste dans "le pot commun" =486'000 EUR

2) Remboursement de l'emprunt : 281'000 EUR
Reste dans "le pot commun" = 205'000 EUR

3) Partage pour moitié
Monsieur = 102'500 EUR
Madame = 102'500 EUR

Total récupéré par Monsieur = 333'000 EUR
Total récupéré par Madame = 206'000 EUR

Merci pour votre aide précieuse,

1 réponse

Simulation de situation avec emprunt remboursé à 100%
..................................................................................Monsieur.......Madame.......Total
Capital déjà remboursé.............................................32 000..........85 000.........117 000
Capital restant à rembourser....................................76 938........204 062.........281 000

Apports de chacun..................................................198 000.........18 500..........216 500

Total financement....................................................306 938........307 562........614 500

Répartition boni 50/50 [820000-614500]...............102 750.........102 750........205 500

Répartition du prix de vente 50/50.........................410 000.........410 000........820 000

Reste à rembourser sur emprunt..............................76 938.........204 062........281 000

Net après emprunt...................................................333 062........205 938........539 000

Ces montants correspondent aux résultantes de ce qui avait été convenu au départ, à savoir un financement à 50/50 en concordance avec le titre de propriété 50/50.

Le fait que la vente du bien intervienne avant la fin des amortissements de l'emprunt pourrait donner lieu à une interprétation différente. Pour autant, de mon point de vue, 333000 et 206000 me semble la répartition la plus équitable.
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