A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour
Une abondante documentation existe, ici en particulier:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/CEF
Prévoir au minimums une bonne dose de harcèlement..
A+
Une abondante documentation existe, ici en particulier:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/CEF
Prévoir au minimums une bonne dose de harcèlement..
A+
Mais je veux savoir si ils peuvent nous mettre en contentieux ou autre avec des frais de ouf si je fais opposition
Re:
Les éventuels 'frais' ne sont dus que si un Jugement précise une somme..
Or, nous n'avons jamais de retour ou TRES peu sur le sujet 'Jugement'. Ce qui ne permet pas de faire des statistiques..
Cependant assigner des élèves pour la plupart désargentés ou en état avancé d'impécuniosité est risqué puisque les 'justiciables' n'ont pas de fonds.. Autant tondre un œuf..
Par contre être harcelé par une Officine 'Amiable' (Sans pouvoir de contrainte) est plus que probable..
A+
Les éventuels 'frais' ne sont dus que si un Jugement précise une somme..
Or, nous n'avons jamais de retour ou TRES peu sur le sujet 'Jugement'. Ce qui ne permet pas de faire des statistiques..
Cependant assigner des élèves pour la plupart désargentés ou en état avancé d'impécuniosité est risqué puisque les 'justiciables' n'ont pas de fonds.. Autant tondre un œuf..
Par contre être harcelé par une Officine 'Amiable' (Sans pouvoir de contrainte) est plus que probable..
A+
Re:
Si tu as des problèmes d'argent précise leur bien.. Ils seront réticents à poursuivre une personne sans ressources (Non seulement ils ne récupèrent rien mais les frais de justice seront à leur charge..).
Ne pas attendre grand chose de ton appel (Masqué pour éviter le harcèlement!!!) , tu risques en outre de te faire rouler dans la farine..
A+
Si tu as des problèmes d'argent précise leur bien.. Ils seront réticents à poursuivre une personne sans ressources (Non seulement ils ne récupèrent rien mais les frais de justice seront à leur charge..).
Ne pas attendre grand chose de ton appel (Masqué pour éviter le harcèlement!!!) , tu risques en outre de te faire rouler dans la farine..
A+