Une copropriété peut-elle interdire la location en meublé non-saisonniere?

Question

Bonjour, 

Nous sommes fortement intéressés par l'achat d'un appartement dans une copropriété construite au début des années 60. Notre projet est de le meubler pour le louer à trois étudiants, car la demande est de plus en plus forte.

Cependant, il y a un hic de taille : le règlement de copropriété, rédigé en 1960, interdit purement et simplement la location en meublé...

J'ai tenté de chercher des infos sur le net, pour savoir si ce type d'interdiction est licite, mais je trouve essentiellement des articles sur la location meublée saisonnière (suivez mon regard...).

Ma question est donc la suivante : un règlement de copropriété interdisant la location meublée non-saisonnière est-il licite?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Jérémy

djivi38 · Answer

bonjour,

j'ai trouvé ces liens : 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-meublee-en-copropriete-les-restrictions-possibles/ 


https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sxsrf=AOaemvKmCx93XjICom983VL4TqzNWnmkVg%3A1634586506254&q=Une+copropri%C3%A9t%C3%A9+peut+elle+interdire+la+colocation&sa=X&ved=2ahUKEwjB7ryg3dTzAhWvyYUKHVFkAeMQ1QJ6BAgPEAE&biw=1268&bih=589&dpr=1.5



cdt.

Une copropriété peut-elle interdire la location en meublé non-saisonniere?

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