Arnaque

Résolu
Lulu - 18 oct. 2021 à 15:06
 gitane2229 - 18 oct. 2021 à 15:52
Bonjour,
Est ce normal qu'une personne qui gagne 2400 euros par mois est le droit de louer un logement social et sans compter le revenu de sa compagne

2 réponses

dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 479
18 oct. 2021 à 15:52
Est ce normal
Vous ne posez pas la bonne question.
La question que vous devriez poser sur ce site est : 'est-ce légal'.
Et la réponse sera (au vu de la quantité impressionnante de détails) : oui.

Cette personne se retrouvera surement à payer un sur-loyer, mais ne sera aucunement obligé de rendre le logement.
Donc une personne peut se voir attribuer un logement social lors d'une période difficile, et le conserver une fois la situation rétablie, et ce jusqu'à son décès (auquel cas il pourra être transmis sous conditions à ses enfants).

Il va de soi que certains ne trouveront pas ça normal, et ils auront toujours la possibilité de remonter le point à leur député pour tenter de faire changer la loi (personnellement, je proposerai de supprimer complètement les logement sociaux. Comme ça pas de jaloux, tout le monde aura les même droits et avantages sans prise en compte de leur revenus...)
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Bonjour.

Lors de la signature du contrat de location, les revenus (de N-2) des demandeurs sont vérifiés et ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Si les revenus des années suivantes augmentent, le contrat n'est pas remis en cause.
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