Hhuissier prescription ?
Milie622
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 7 mois un huissier est venu saisir la voiture de mon conjoint pour une dette que son ex compagne a faites derrière son dos en imitant sa signature en 2006...
Il n était pas au courant
En 2015, l huissier lui saisit 240 euros sur son compte bancaire ensuite plus de nouvelles ....
2021, il refait surface en saisissant donc la petite cabriolet ... je pensais donc que nous allions être tranquille ...
6 mois après il revient à la charge pour solder la dette car la voiture n'a pas été revendue chère à la vente ...
En a t il le droit ???
Plus de 10 ans que date cette affaire ...il n y a pas prescription ???
Il y a 7 mois un huissier est venu saisir la voiture de mon conjoint pour une dette que son ex compagne a faites derrière son dos en imitant sa signature en 2006...
Il n était pas au courant
En 2015, l huissier lui saisit 240 euros sur son compte bancaire ensuite plus de nouvelles ....
2021, il refait surface en saisissant donc la petite cabriolet ... je pensais donc que nous allions être tranquille ...
6 mois après il revient à la charge pour solder la dette car la voiture n'a pas été revendue chère à la vente ...
En a t il le droit ???
Plus de 10 ans que date cette affaire ...il n y a pas prescription ???
A voir également:
- Hhuissier prescription ?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le pire c est que cette nana était déjà connu des services de police pour les mêmes faits...
Je veux juste ce document avec l imitation de la signature pour lancer une procédure...
L huissier ne veut rien entendre ... quand on l appelle il nous raccroche au nez ....
malheureusement, aujourd'hui c'est trop tard pour ce genre de contestation.
Seule solution, régulariser la dette, et se retourner contre Mme.