Sujet Précédent Sujet Suivant

Hhuissier prescription ?

Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 - Modifié le 18 oct. 2021 à 20:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 oct. 2021 à 20:02
Bonjour,

Il y a 7 mois un huissier est venu saisir la voiture de mon conjoint pour une dette que son ex compagne a faites derrière son dos en imitant sa signature en 2006...
Il n était pas au courant

En 2015, l huissier lui saisit 240 euros sur son compte bancaire ensuite plus de nouvelles ....

2021, il refait surface en saisissant donc la petite cabriolet ... je pensais donc que nous allions être tranquille ...

6 mois après il revient à la charge pour solder la dette car la voiture n'a pas été revendue chère à la vente ...

En a t il le droit ???

Plus de 10 ans que date cette affaire ...il n y a pas prescription ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
17 oct. 2021 à 21:59
Bonjour,

Non, pas de prescription vu que la dernière démarche de l'huissier date de moins de 10 ans.
En outre, ce que je ne comprend pas, c'est que vous n'ayez lancé aucune procédure concernant la contestation de la dette, du fait de l'imitation de signature...!
1
Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
17 oct. 2021 à 22:12
Il a déposé plainte bien évidemment mais elle est restée dans le tiroir ....
Le pire c est que cette nana était déjà connu des services de police pour les mêmes faits...
0
Komar > Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
17 oct. 2021 à 22:14
Il faut relancer les services de Police et/ou le prefet
0
Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 > Komar
17 oct. 2021 à 22:16
Pensez vous, que le commissariat de police garde les plaintes des gens au bout de tant d années ? Ma question peut paraître idiote ....
0
Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021 > Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
17 oct. 2021 à 22:14
L huissier est incapable de nous donner le document signé du crédit...et sans ça malheureusement on ne peut rien faire ...
Je veux juste ce document avec l imitation de la signature pour lancer une procédure...

L huissier ne veut rien entendre ... quand on l appelle il nous raccroche au nez ....
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551 > Milie622 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2021
18 oct. 2021 à 20:02
En 2015 il aurait pu contester la saisie, et la décision du tribunal rendu contre lui
malheureusement, aujourd'hui c'est trop tard pour ce genre de contestation.
Seule solution, régulariser la dette, et se retourner contre Mme.
0

Discussions similaires

Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses