Vente véhicule
Yaya
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15 oct. 2021 à 21:30
Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2021 à 09:15
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3 réponses
Ulysse5818
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15 oct. 2021 à 21:48
15 oct. 2021 à 21:48
Mon mari et moi.. c'est plus correct.
Utilisateur anonyme
15 oct. 2021 à 21:48
15 oct. 2021 à 21:48
Bonjour, la facture de la voiture il y a t'il vos deux noms ?
Ulysse5818
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17 oct. 2021 à 09:15
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La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur l'acte de vente pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...