Vente véhicule
Yaya
-
15 oct. 2021 à 21:30
Ulysse5818 Messages postés 12373 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 17 oct. 2021 à 09:15
Ulysse5818 Messages postés 12373 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 17 oct. 2021 à 09:15
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente métaux ferreux - Forum Impôts
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12373
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
5 303
15 oct. 2021 à 21:48
15 oct. 2021 à 21:48
Mon mari et moi.. c'est plus correct.
Utilisateur anonyme
15 oct. 2021 à 21:48
15 oct. 2021 à 21:48
Bonjour, la facture de la voiture il y a t'il vos deux noms ?
Ulysse5818
Messages postés
12373
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
5 303
17 oct. 2021 à 09:15
17 oct. 2021 à 09:15
La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur l'acte de vente pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...