Vente véhicule
Bonjour,
Moi et mon mari avons acheté un véhicule en commun
Maintenant mon mari veut la vendre ai je le droit de refuser la vente Sachant que la voiture est a son nom
Merci pour votre réponse
Moi et mon mari avons acheté un véhicule en commun
Maintenant mon mari veut la vendre ai je le droit de refuser la vente Sachant que la voiture est a son nom
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3 réponses
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Mon mari et moi.. c'est plus correct.
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Bonjour, la facture de la voiture il y a t'il vos deux noms ?
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La voiture appartient à celui ou celle dont le nom figure sur l'acte de vente pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...